jeudi 23 décembre 2021

Augmentation du SMIC et du minimum garanti au 1er janvier 2022

Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 portant relèvement du salaire minimum de croissance

 À compter du 1er janvier 2022, le SMIC horaire sera de 10.57 €.

Le taux horaire minimum d'une assistante maternelle étant d'1/8ème de 2.25 heures de SMIC, ce taux minimal passe donc à 2.97 brut, soit 2.32 € net (hors Alsace Moselle et sous réserve de changements dans les taux de cotisations salariales).

Les assistantes maternelles qui sont au dessus de ce taux n'ont pas à augmenter leur tarif mais peuvent toujours négocier avec leur employeur, pour rappel toute indexation au SMIC est interdite. 

De son côté le minimum garanti, qui sert notamment au calcul de l'indemnité d'entretien, passe à 3.76 €.

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 de la nouvelle convention collective "particuliers employeurs et emploi à domicile" (la nouvelle convention applicable à la profession), le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90%  de ce montant pour une journée de 9 heures, au prorata mais sans pouvoir être inférieure à 2.65 € pour toute journée commencée.

L'indemnité d'entretien passe donc à 3.39 € minimum pour une journée de 9h (3.384, arrondi au supérieur pour ne pas être en dessous du minimum).

Désormais pour une journée de 7h05 et plus c'est le calcul avec les 90% du minimum garanti qui est plus favorable.

Exemple de minimums :

7h00 --> 2.65 € (montant minimum)

7h05 --> 2.66 € (c'est la limite à partir de laquelle les 90% du minimum garanti sont plus favorables)

7h15 --> 2.73 €

8h -->  3.01 €

9h --> 3.38 €

10h --> 3.76 €