Un nouveau Cerfa de demande d'agrément a été publié sur le site service-public.fr.
Il est beaucoup plus complet que le précédent, notez que de nouvelles informations sont demandées et que vous devez cocher :
- si vous souhaitez pouvoir accueillir 2 mineurs de moins de 11 ans supplémentaires (8 au lieu de 6) maximum 55 jours par an (attention il ne s'agit pas d'enfants sous contrat mais de vos enfants, petits enfants, nièces, copains de vos enfants...)
- si vous souhaitez pouvoir accueillir un enfant de plus à titre exceptionnel 50 heures maximum par mois (attention toujours sans dépasser 4 enfants de moins de 3 ans sous votre responsabilité). Cet accueil ne concerne pas les accueils réguliers comme les périscolaires, il est prévu "notamment" pour remplacer une collègue en formation ou pour contribuer à offrir des solutions d'accueil aux familles en situation de précarité pour leur enfant de moins de 3 ans. "Notamment", mais pas que ! (source PMI)
Le service PMI tient à rassurer les assistants maternels agréés avant l'obligation de passage de l'EP1 du CAP Petite Enfance : ils n'auront aucun document à fournir concernant le passage des épreuves lors de leur demande de renouvellement.
Quelques informations complémentaires (source PMI) :
- les anciennes attestations d'agrément ne correspondant plus aux textes le modèle est en cours de modification, l'envoi de la nouvelle attestation ne sera pas automatiques
- les assistants maternels peuvent demander à recevoir une nouvelle attestation sans restriction d'âges, mais le gouvernement a prévu un "garde fou" (exemple donné par le ministère : 3ème étage sans ascenseur = restriction d'âge)
- Dans l'attente d'une décision venant de plus haut : les enfants de moins de 3 ans de l'assistant maternel comptent toujours dans l'agrément (il faut que le service vérifie si l'espace et le matériel permettent l'accueil d'un enfant supplémentaire, la modification de ce texte équivalant pour les assistants maternels concernés à une extension d'agrément, et le nouvel accueil ne pouvant pas forcément occuper la même chambre que l'enfant de l'enfant maternel)
