mercredi 19 février 2014

Les démarches

Voici des liens vers les sites utiles pour vos démarches pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Pour une demande personnalisée merci d'utiliser le formulaire de contact.

Étape 1 : la recherche d'assistant(e) maternel(le)

- sur ce blog, à la rubrique "Les Ass'Mat"

 - Mon-enfant.fr pour rechercher un mode de garde (attention certaines assistantes maternelles du Tarn n'y figurent pas encore malgré leur relance !)

- Pour les assistantes maternelles de Roquecourbe le site de la mairie de Roquecourbe, rubrique Assistantes Maternelles, pour les Ass'Mat des autres communes les contacter directement.

- La PMI dispose de la liste à jour, vous pouvez la joindre aux coordonnées suivantes :

Equipe PMI Mode de garde
Maison du Département
Place du 1er Mai - 81100 CASTRES
Tél. 05 63 62 62 42 - Mail : pmi-autan-ds@cg81.fr

- Le RAM dispose également d'une liste à jour :

RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES HAUTES TERRES D'OC
Hôtel de Ville - 81260 BRASSAC
Tél.05 63 74 55 86

Pour choisir votre assistante maternelle : faites confiance à votre instinct, si le feeling passe, pour ce qui est des questions à poser lors de l'entretien tapez "question entretien ass mat" sur google vous serez servis, attention aux sites commerciaux toutefois.
Quelques exemples :
https://www.nounou-top.fr/info/entretien-assistante-maternelle
https://www.zen-avec-mon-assmat.com/questionnaire-dembauche/
https://www.je-suis-papa.com/bien-choisir-sa-nounou-en-10-lecons/

Étape 2 : l'embauche de l'assistant(e) maternel(le)

Si vous voulez en savoir plus sur la profession :
- Le décret fixant les critères d'agrément des assistants maternels et aussi le référentiel mis à disposition de la PMI pour l'aider dans sa tache d'évaluation
- Les consignes départementales concernant la sécurité au domicile

L'assistante maternelle vous proposera de son côté soit un Projet d'Accueil, fourni par les services de la PMI, soit un projet d’accueil qui lui est personnel, qui permet de discuter et de définir les dispositions relatives à l'accueil de l'enfant, à son bien être (souhaits des parents, propositions de l'assistante maternelle...).
- Le contrat de travail, disponible sur Pajemploi (attention il ne comprend aucune autorisation)
- Une version plus complète et avec guide est disponible sur le site occictanie.direccte.gouv.fr pour contrat en année complète et pour contrat en année incomplète reprenant à chaque étape les articles de la convention collective et les différentes autorisations.

- Si besoin la convention collective sur le site de la FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs de France), 
Divers articles de lois sont disponibles dans la partie "Législation" du blog
et le nouveau site net-particulier qui en fait ne fait que vous renvoyer en fonction de vos besoins vers les sites de la CAF, de Pajemploi ou de l'Urssaf

Étape 3 : La demande du Complément du Libre Choix du mode de garde (CMG)

- La CAF pour calculer le montant de votre aide et pour faire votre demande de Complément de Libre Choix du Mode de Garde
- La  MSA si vous dépendez d'elle (possibilité de faire la demande en ligne)

Étape 4 : la déclaration mensuelle

La CAF ou la MSA s'occupe de transmettre votre demande à Pajemploi qui vous attribuera un numéro d'employeur. Cela peut prendre quelques semaines.

- le site PAJEMPLOI, c'est celui qui vous permettra de déclarer chaque mois le salaire de votre assistante maternelle (vous pouvez également utiliser une version papier), mais tout d'abord c'est là que vous trouverez le "parcours internet du parent employeur", qui vous aidera à venir à bout de vos démarches !

Étape 5 : la fin de contrat

En fonction du modèle de contrat choisi les avenants, certificat de travail... sont en à la fin de celui-ci.
Grace à votre numéro d'employeur vous accédez aux services en ligne de Polemploi, vous pouvez y télécharger l'attestation à remplir ou la remplir en ligne.

Pour les assistants(es) maternels(les) :

- Ipéria (organisme de formation)

- Exemple d'estimations de la prestation en nature pour les repas fournis par les parents employeurs 

Merci de signaler les liens qui ne fonctionnent plus.