Les statuts

STATUTS DE L'ASSOCIATION "Cœur d'Ass'Mat"

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cœur d'Ass'Mat

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de promouvoir la profession d'assistant(e) maternel(le) par l'organisation de manifestations.

Elle organise des rencontres entre professionnelles dans le but d'échanger  sur les différentes pratiques, elle permet de rompre l'isolement des assistants(es) maternels(les).
Elle informe ses adhérents sur les nouveaux textes régissant la profession.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Roquecourbe, 40 chemin Bellevue.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration .

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de membres assistants(es) maternels(es) agréés(es) par le Conseil Général du Tarn.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être Assistant(e) maternel(le) Agréé(e) par el Conseil Général du Tarn.
Il faut également être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Le montant de la cotisation annuelle sera voté lors de l'assemblée générale

Seuls les assistants(es) maternels(les) ont le pouvoir de voter à l'assemblée générale.

En cas de radiation ou de démission, la cotisation reste à l’association

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations
2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes.

3° Les recettes de divers manifestations et activités organisées par l’association,

Les dons et legs des personnes physiques ou morales, permettant la poursuite des buts de

l’association, et fait en conformité avec la réglementation en vigueur

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum, élus pour une  année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président ;
- un ou plusieurs vice-président(s) ;
- un secrétaire et, s'il y à lieu, un secrétaire adjoint ;
- un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé tous les ans. Tout membre sortant du bureau pourra être réélu s’il en fait la demande.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Roquecourbe, le 25 janvier 2014

La présidente                                                                                                La secrétaire