Très exactement le message dit :
"
Le saviez-vous ?
Pour information, vos bulletins de salaire sont disponibles sur
votre compte en ligne, sur www.pajemploi.urssaf.fr, rubrique « Éditer
mes bulletins de salaire ».
Consultez également la rubrique « Comprendre mon bulletin de salaire », qui vous détaille les différents éléments qui composent votre fiche de paie.
A compter du 1er janvier 2016 : vos bulletins de salaire seront exclusivement disponibles dans votre compte en ligne. L’envoi postal est supprimé.
Cordialement,
Le centre national Pajemploi."
Consultez également la rubrique « Comprendre mon bulletin de salaire », qui vous détaille les différents éléments qui composent votre fiche de paie.
A compter du 1er janvier 2016 : vos bulletins de salaire seront exclusivement disponibles dans votre compte en ligne. L’envoi postal est supprimé.
Cordialement,
Le centre national Pajemploi."
Or l'Article L3243-2, Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26
nous dit que :
"Lors du paiement du salaire, l'employeur remet aux personnes mentionnées à l'article L. 3243-1 une pièce justificative dite bulletin de paie. Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. Il ne peut exiger aucune formalité de signature ou d'émargement autre que celle établissant que la somme reçue correspond bien au montant net figurant sur ce bulletin.
Les mentions devant figurer sur le bulletin ou y être annexées sont déterminées par décret en Conseil d'Etat."
Mais aucun accord ne nous a été demandé !
Qu'advient-il des personnes qui ne sont pas informatisées ? qui n'ont pas d'imprimante ? ou qui n'ont tout simplement pas l'intention d'utiliser de l'encre et des feuilles pour un devoir de l'employeur ?
Si vous souhaitez faire part de votre désaccord à Pajemploi, vous pouvez utiliser le lien suivant :
http://www.pajemploi.urssaf.fr/pajeweb/mail.htm
et dire votre désaccord en copiant par exemple le texte de loi ci-dessus que vous pouvez également lire ICI
Sachez également que l'employeur a la possibilité d'éditer le bulletin de salaire une fois la déclaration terminée.
