Réponse de Pajemploi concernant le bulletin de salaire dématérialisé

Reçu ce jour la réponse de Pajemploi, un mail "type" puisque nous sommes plusieurs a avoir reçu le même.
Personnellement j'ai envoyé deux messages : un par ma boîte mail, un par le formulaire de contact du site Pajemploi.

Mon premier message :

"J’ai plusieurs collègues assistantes maternelles qui ne sont pas informatisées, comment vont-elles pouvoir procéder ?
Dans toutes les professions c’est l’employeur qui donne le bulletin de salaire à son salarié, nos employeurs ont-ils accès à nos bulletins pour les imprimer ? "

J'ai appris depuis que oui : nos employeurs ont la possibilité d'imprimer nos bulletins de salaire.

puis après quelques recherches le second :

"Madame, Monsieur,
l'article du code du travail L3243-2, Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 26 indique que le salarié doit donner son accord pour l'envoi de son bulletin de salaire par voie électronique.

N'ayant jamais donné mon accord, et ne souhaitant pas vous le donner je vous prie de bien vouloir continuer à m'envoyer tous les mois mes bulletins de salaire par courrier"

Et donc une même réponse pour les deux :

Madame,

En réponse à votre courriel du 09/09/2015, Je vous informe que l'Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs prévoit la dématérialisation des bulletins de salaire à compter de 2016.

Les modalités de mise en œuvre seront précisées par décret dans les mois à venir. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.
Une communication sera notamment dédiée aux salariées n'ayant pas la possibilité d'éditer leurs bulletins de salaire.

Si vous n'avez pas encore créé votre compte en ligne*, je vous invite à consulter la rubrique : Comment m'inscrire à Pajemploi ?

*Votre compte en ligne est sécurisé. Il vous permet de consulter les déclarations faites par votre employeur, d'accéder directement à vos bulletins de salaire, de télécharger un récapitulatif mensuel de vos salaires.

Je reste à votre disposition, Madame, pour tout renseignement complémentaire.

Sincères salutations.

Mme CHAUSSENDE Patricia

Centre PAJEMPLOI 

J'ai donc recherché l'article en question que voici :
(source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030746907&categorieLien=id )

« Art. L. 133-5-8.-Tout employeur utilisant les dispositifs simplifiés mentionnés à l'article L. 133-5-6 est tenu de procéder par voie dématérialisée à son adhésion, à l'identification du ou des salariés, à la déclaration des rémunérations versées ainsi qu'au paiement des cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi du salarié.
« L'employeur ayant recours à ces dispositifs et son salarié reçoivent, chacun pour ce qui les concerne, par voie dématérialisée, un décompte des cotisations et contributions, une attestation fiscale et le bulletin de paie mentionné à l'article L. 3243-2 du code du travail. La délivrance du bulletin de paie par l'organisme de recouvrement au salarié se substitue à sa remise par l'employeur prévue à l'article L. 3243-2 du code du travail. Les modalités de ces transmissions sont fixées par décret.
« Par dérogation aux deux précédents alinéas, lorsqu'ils ne sont pas en capacité de procéder à ces déclarations et formalités par voie dématérialisée, les employeurs mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 133-5-6 peuvent, sur demande auprès de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10, y procéder sur des supports papier et recevoir les documents mentionnés au précédent alinéa sur papier également. "

Les employeurs de garde d'enfants font bien mentionnés dans l'article L. 133-5-6.
Il semble donc que Pajemploi agi en leur nom, et sans les en avoir informé, est-ce normal ?

En attendant d'en savoir plus (décret), vous avez la possibilité de signer la pétition mis en place ici :
https://www.change.org/p/pajemploi-non-%C3%A0-l-arr%C3%AAt-par-voie-postal-des-bulletins-de-salaires-des-assistantes-maternelles