Dans le cadre d'un contrat en "année incomplète", c'est à dire lorsque l’enfant est absent plus de 5 semaines par an (ces 5 semaines représentant les congés payés de l'assistant maternel), il convient de faire une régularisation en fin de contrat.
En effet les heures étant lissées sur l'année, il se peut que les heures rémunérées depuis le début ou l'anniversaire du contrat ne reflètent pas la réalité.
La régularisation ne se fait que si elle est à l'avantage de l'assistant maternel.
Il ne faut pas tenir compte des heures complémentaires ou des absences non rémunérées puisqu'elles ont déjà été régularisées à la fin du mois concerné.
Chaque cas est unique, n'hésitez pas à nous contacter, voici ici trois exemples :
Exemple 1 :
L'enfant est accueilli depuis le 1er septembre 2014, à raison de :
- 46 semaines par an
- 4 jours par semaine (absent le mercredi)
- 9 heures par jour
Il y a donc 6 semaines d'absences : 2 pendant les vacances de Noël, 1 en février et 3 en août.
La fin de contrat est prévue pour le 31 juillet 2016.
Calcul des heures réellement payées :
Le nombre d'heures mensualisé est donc de (46 semaines x 4 jours x 9 heures) / 12 mois = 138 h / mois.
Du 1er septembre 2015 au 31 juillet 2016,ce sont 11 mois qui ont étés rémunérés soit :
138 heures x 11 mois = 1518 heures
Calcul des heures réellement travaillées :
Du mardi 1er septembre 2015, date d'anniversaire du contrat, au dimanche 31 juillet 2016, fin de contrat, 46 semaines et 4 jours ouvrés se sont écoulées.
- Sur la semaine de début septembre qui est incomplète seuls 3 jours ont donc étés travaillés (mardi, jeudi, vendredi)
- 2 semaines de congés ont été prises aux vacances de Noël
- 1 semaine d'absence prévue au contrat a été prise en février
Il reste donc 43 semaines + 3 jours rémunérés
Cela représente un volume horaire total de :
(43 semaines x 4 jours travaillés par semaine) + 3 jours de début septembre = 175 jours
175 jours x 9 heures = 1575 heures
La différence est de : 1575 - 1518 = 57 heures
L'employeur doit donc 57 heures à l'assistant maternel.
Exemple 2 :
Ça se corse : l'enfant est accueilli sur un planning en roulement sur 2 semaines :
- 20 heures semaines paires (lundi et mardi, 10 heures par jour)
- 40 heures semaines impaires (lundi, mardi, mercredi et jeudi, 10 heures par jour)
L'horaire hebdomadaire moyen est donc de 30 heures.
L’accueil se fait sur 36 semaines par an, l'enfant ne vient pas pendant les vacances scolaires.
Le contrat a débuté le 1er octobre 2014 et va prendre fin le 31 mars 2016.
Calcul des heures réellement payées :
Le nombre d'heures mensualisé est donc de (36 semaines x 3 jours (en moyenne) x 10 heures) / 12 mois = 90 h / mois.
Du 1er octobre 2015 date d'anniversaire du contrat, au 31 mars 2016, fin de contrat, ce sont 6 mois qui ont étés rémunérés soit :
90 heures x 6 mois = 540 heures
Calcul des heures réellement travaillées :
Du
jeudi 1er octobre 2015, date d'anniversaire du contrat, au jeudi 31 mars 2016,
fin de contrat, il convient de comptabiliser les semaines et jours pairs et impairs travaillés :
- Semaine 40, la semaine du 1er octobre est paire et le mois commence un jeudi : aucun jour travaillé
- Semaines impaires travaillées : 41, 45, 47, 49, 51, 01, 03, 05, 07, 11 (43, 53 et 09 étant des périodes de vacances scolaires) = 10 semaines de 40 heures = 400 heures
- Semaines paires travaillées : 42, 46, 48, 50, 02, 04, 06, 10, 12 (44, 52 et 08 étant des périodes de vacances scolaires) = 9 semaines de 20 heures = 180 heures
- Semaine 13, impaire, elle termine le mois de mars sur un jeudi : 4 jours travaillés = 40 heures
Ce qui nous fait un total de 400 + 180 + 40 = 620 heures
La différence est de : 620 - 540 = 80 heures
L'employeur doit donc 80 heures à l'assistant maternel
Exemple 3 :
Enfant accueilli :
- 5 jours par semaine,
- 8 heures par jours et
- 36 semaines par an (pas d’accueil pendant les vacances scolaires)
Contrat débuté le 1er juin 2014, fin de contrat prévue le 30 septembre 2016
Calcul des heures réellement payées :
Le nombre d'heures mensualisé est donc de (36 semaines x 5 jours x 8 heures) / 12 mois = 120 h / mois.
Du 1er juin 2016 au 30 septembre 2016, ce sont 4 mois qui ont étés rémunérés soit :
120 heures x 4 mois = 480 heures
Calcul des heures réellement travaillées :
Du mercredi 1er juin 2016, date d'anniversaire du contrat, au vendredi 30 septembre 2016, fin de contrat, 17 semaines et 3 jours ouvrés se sont
écoulées.
- Sur la semaine de début juin qui est incomplète seuls 3 jours ont été travaillés (mercredi, jeudi, vendredi)
- 3 semaines de congés ont été prises en août
- 5 semaines d'absence prévues au contrat ont été prises en juillet et fin août
Il reste donc 9 semaines + 3 jours rémunérés
Cela représente un volume horaire total de :
(9 semaines x 5 jours travaillés par semaine) + 3 jours de début juin = 48 jours
48 jours x 8 heures = 384 heures
La différence est de : 384 - 480 = -96 heures
L'assistant maternel a perçu 96 heures de trop, il n'y a pas de régularisation.
