Pour les contrats en année complète cela ne pose pas de problème, mais pour les contrats en année incomplète c'est une autre affaire...
Sur nos contrats en année incomplète le salaire est calculé en fonction du nombre de semaines travaillées dans l'année, hors congés payés. Alors quand on arrive à l'anniversaire du contrat ou du dernier avenant, et que l'on sait que l'enfant part dans quelques mois, on a bien envie de calculer au plus juste :
- pour éviter une grosse régularisation à la rupture du contrat si peu de semaines d'absences ou de congés ont été prises par rapport à celles programmées au contrat.
- ou pour éviter au contraire que les parents n'aient trop versés, si la plus grosse partie de ces mêmes semaines ont été prises avant la rupture, le trop perçu n'étant pas remboursé.
Il est possible selon plusieurs syndicats de calculer une mensualisation qui respecte la convention nationale collective tout en évitant une grosse régularisation au moment de la rupture :
Comme je le disais plus haut il est tentant de calculer le nombre de semaine à travailler avant la rupture, et de diviser ce nombre de semaine par le nombre de mois concerné pour obtenir le "juste prix".
Exemple :
Contrat de 40h par semaine (5 x 8 heures), soit (40h x 42 sem) / 12 = 140 heures par mois
Les 10 semaines d'absences programmées sont de 1 en février, 2 en avril, 2 en novembre, l'assistant maternel prend 3 semaines de congés en août, et 2 à Noël (dont une en janvier) = mensualisation sur 42 semaines.
Un anniversaire de contrat ou d'avenant au 1er janvier, départ de l'enfant prévu le 31 juillet.
Du 1er janvier au 31 juillet (30 semaines et 2 jours ouvrés)
4 semaines d’absences ou de congés
- s'il n'est pas fait d'avenant au 1er janvier, l'assistant maternel aura travaillé 26 semaines et 2 jours (26,4 semaines) , soit 1056 heures.
Il aura été payé 140 h x 7 mois = 980 heures
L'employeur lui devra 76 heures.
- si un avenant a été fait avec un calcul au plus juste : 26,4 semaines sur les 7 mois, l'employeur sera "à jour".
Seulement il est impossible d'indiquer un terme au 31 juillet, il faut donc calculer combien ces 26,4 semaines sur 7 mois auraient fait sur 12 mois de la façon suivante :
26,4 semaines / 7 mois x 12 mois = 45.26 semaines par an.
Il est possible de mensualiser sur 45 semaines par an :
45 semaines x 40 heures = 1800 heures par an = 150 heures par mois
!! Notez que si le nombre de semaines obtenu avait été de 47 ou plus la mensualisation se serait faite en année complète !!
À la rupture du contrat le 31 juillet il aura été payé :
150 heures x 7 mois = 1050 heures
sur les 1056 heures travaillées calculées plus haut.
L'employeur devra 6 heures au titre de la régularisation.
Autre exemple, le même contrat mais avec une date anniversaire au 1er août et une rupture de contrat prévue au 31 décembre :
De 1er août au 31 décembre (21 semaines et 4 jours ouvrés)
6 semaines d'absences ou de congés.
- s'il n'est pas fait d'avenant au 1er août, l'assistant maternel aura travaillé 15 semaines et 4 jours (15,8 semaines) , soit 632 heures.
Il aura été payé 140 h x 5 mois = 700 heures
L'assistant maternel a un trop perçu de 68 heures qu'il ne rembourse pas.
- si un avenant a été fait avec un calcul au plus juste : 15,8 semaines sur les 5 mois, l'employeur sera "à jour".
Seulement il est impossible d'indiquer un terme au 31 décembre, il faut donc calculer combien ces 15,8 semaines sur 5 mois auraient fait sur 12 mois de la façon suivante :
15,8 semaines / 5 mois x 12 mois = 37.92 semaines par an.
Il est possible de mensualiser sur 38 semaines par an :
38 semaines x 40 heures = 1520 heures par an = 126.67 heures par mois
À la rupture du contrat le 31 décembre il aura été payé :
126.67 heures x 5 mois = 633.33 heures
sur les 632 heures travaillées calculées plus haut.
L'assistant maternel a un trop perçu de 1.33 heures qu'il ne rembourse pas.
Attention ce mode de calcul a été repris par les syndicats et certains animateurs de RAM mais à ma connaissance il ne s'appuie sur aucun texte, juste une logique.
Concernant les semaines d'absences correspondants à la période "post rupture", indiquez au contrat que leurs dates ne sont pas connues.
Outre un calcul plus juste, ce mode de calcul permet aussi d'avoir l'assurance dune mensualisation dans le cas où le contrat ne serait finalement pas rompu.
Il s'applique également aux nouveaux contrats de courte durée.
