Déclaration des heures et des jours de congés payés à Pajemploi
Pour les contrats en année complète :
Les heures payées au titre des congés payés sont déjà incluses dans les heures mensualisées.
Dans le cas où les congés ne seraient pas acquis et donc sans solde, les heures déduites en salaire doivent aussi être déduites des heures mensualisées déclarées.
Si le calcul de la cours de cassation a été utilisé, il faut prendre le montant à déduire et de le diviser par le taux horaire afin d'obtenir le nombre d'heures à déduire des heures mensualisées pour la déclaration :
montant à déduire / taux horaire = nombre d'heures à déduire
Le nombre de jours de congés payés est déjà inclus dans le nombre de jours travaillés déclarés.
Il ne faut jamais remplir la case "congés payés"
Pour les contrats en année incomplète :
Les heures de congés payées ne sont pas incluses dans les heures mensualisées. Elles doivent être déclarées le ou les mois où elles sont payées.
Pour cela le montant des congés payés versés doit être convertis en heures :
montant des congés / taux horaire = nombres d'heures de congés à déclarer
Il n'y a pas de case spécifique pour déclarer les congés payés en heures, ce nombre d'heures doit donc être ajouté aux heures travaillées.
Les congés payés doivent aussi être déclarés en jours dans la case prévue à cet effet :
- Si les congés sont payés en totalité au 1er juin, il faut déclarer pour ce mois le nombre de jours acquis qui a été calculé au 31 mai.
- S'ils sont payés par 1/12ème chaque mois, il faut diviser ce nombre de jours acquis par 12 et déclarer ce nombre de jours tous les mois.
En cas de fratrie on ne multiplie pas le nombre de jours à déclarer par le nombre d'enfants (contrairement aux jours travaillés qui se calcule par enfant)
Dans tous les cas, les dates des congés pris doivent être inscrites (à la main) sur le bulletin de salaire concerné afin d'éviter tout désaccord avec l'employeur ou Pole-emploi.
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