samedi 28 avril 2018

GUIDES

Vous trouverez ici différents guides pour vous aider dans vos calculs.

Si vous les téléchargez veillez ensuite à utiliser la version la plus récente, en effet les guides sont susceptibles d'être modifiés en fonction de nouveaux textes ou de jurisprudence.

L'établissement du contrat de travail - version du 10/09/2018

Modifications apportées à cette version (les changements sont en violet) :
- les cas de jurisprudence valables,
- suppression de "il ne peut y avoir qu'une seule relation de travail entre deux personnes" (à défaut de jugement de Cours de Cassation)
- l'engagement réciproque sans exclusion
- note sur le contrat signé à l'avance
- le calcul de la mensualisation avec heures supplémentaires
- formulation des clauses plus favorables
- rappel sur certaines règles de base (soulignées fin de page 3)
- La régularisation (plusieurs modifications)