Le SMIC horaire augmente au 1er janvier 2020 de 1.2% (le minimum, pas de "coup de pouce" du gouvernement), passant de 10.03€ à 10.15€.
Le montant minimum d'une heure d’accueil ne pouvant être inférieur à 1/8ème de 2.25 heures de SMIC, le montant brut minimum pour les assistants maternels passera donc à 2.85 € brut pour les heures effectuées ou régularisées au delà du 1er janvier 2020.
Rappel : il est interdit d'indexer le salaire au SMIC, même avec une clause au contrat, ainsi si votre taux horaire est déjà au dessus de 2.85€ brut vous ne pouvez pas imposer une augmentation de celui-ci, toutefois il vous est toujours possible de le renégocier.
Le minimum garanti, qui sert au calcul du montant minimum de l'indemnité d'entretien, passe quant- à lui de 3.62€ à 3.65€.
Source : Legifrance
Selon le Code du travail - Article D773-5 le montant minimum de l'indemnité d'entretien pour une journée de 9h ne peut être inférieur à 85% du minimum garanti, celui-ci passe donc de 3.08€ à 3.10€ (3.1025 précisément, notez que selon certains il faudrait arrondir à 3.11 car 3.10 est "en dessous du minimum").
Le montant minimum de l'indemnité d'entretien prévu par la convention collective, 2.65€, s'applique aux journées de moins de 7h40.
Au delà c'est le montant prévu par la loi qui s'applique, exemple 2.67€ pour 7h45 d'accueil. (3.10 / 9 x 7.75)...
