À compter du 1er octobre, le SMIC horaire sera de 10.48 €.
Le taux horaire minimum d'une assistante maternelle étant d'1/8ème de 2.25 heures de SMIC, ce taux minimal passe donc à 2.95 brut, soit 2.30 € net (hors Alsace Moselle).
Les assistantes maternelles qui sont au dessus de ce taux n'ont pas à augmenter leur tarif mais peuvent toujours négocier avec leur employeur, pour rappel toute indexation au SMIC est interdite.
De son côté le minimum garanti, qui sert notamment au calcul de l'indemnité d'entretien, passe à 3.73 €
Le montant de l'indemnité d'entretien ne pouvant être inférieur à 85% de ce montant pour une journée de 9 heures celui passe à 3.17 € minimum. (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018261014)
Le montant de l'indemnité d'entretien se calcule au prorata mais ne peut être inférieure à 2.65 € (convention collective) pour toute journée commencée.
Désormais pour une journée au delà de 7h30 c'est la loi (avec le 85% du minimum garanti) qui est plus favorable que la convention collective.
Exemple de minimums :
7h30 --> 2.65 €
8h --> 2.82 €
9h --> 3.17 €
10h --> 3.52 €
