(Edité suite à un retard du ministère)
Au 1er janvier 2022 entre en vigueur la nouvelle Convention Collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (téléchargeable sur le site de la FEPEM entre autres) dont font désormais partie les assistants maternels.
Celle-ci prévoit une modification à la baisse de la cotisation "prévoyance" qui passe de 1.15% à 1.12%, à cela s'ajoute la signature d'un avenant dans lequel il est prévu que la côte part employeur soit supérieure à celle du salarié, ramenant ainsi la part salariale à 1.04% et entrainant donc une très très légère hausse du salaire net.
Pour rappel c'est le taux horaire brut indiqué au contrat qui sert de base au calcul du salaire net et non l'inverse.
MAIS
à ce jour (28/01/2022), manque la signature de l'avenant par le ministère, et de ce fait pour le mois de janvier 2022 la cotisation prévoyance est fixée à 1.12% par Pajemploi.
Le nouveau coefficient permettant de passer du brut au net est donc aujourd'hui 0.7804 (0.7803975 précisément).
Ainsi pour par exemple un taux brut de 4.23 €, le taux horaire net annoncé était de 3.30 € (car arrondi à l'inférieur), et pour une mensualisation de 100 heures de 423 € brut, le salaire net se montait à 329.98 €.
Avec ce nouveau taux de cotisation, le taux horaire net reste de 3.30 € (arrondi à l'inférieur cette fois), mais une mensualisation calculée sur 100h passe à 330.11 € net.
Si vous utilisez des bulletins de salaires autres que ceux de Pajemploi vous devrez modifier le taux de prévoyance en conséquence ou vous procurer un nouveau modèle.
Le taux permettant de passer du brut au net pour les heures complémentaires et supplémentaires passe lui à 0,8935 (0.8934975 précisément).
Ce post sera mis à jour quand le ministère aura signé l'avenant............