Attention : les minimas utilisés étaient valables jusqu'au 31/12/2013, au 1er janvier 2019 le montant minimum des indemnités d'entretien est de 3.08€ au lieu de 2.97€ pour une journée de 9h.
Et oui, par ces temps de crise même si le côté financier ne devrait pas entrer en jeu lors du choix du mode d'accueil, on en est bien là.
Dans le cas des assistantes maternelles, les aides versées par la CAF vont directement aux parents employeurs, c'est le "Complément du libre choix du mode de garde" de la Caisse d'Allocations Familiales. Les parents doivent en faire la demande auprès de la CAF (informations et formulaire), le reste se fait automatiquement : c'est la CAF qui transmet votre dossier à Pajemploi qui vous attribuera un numéro d'employeur. Tous les mois les employeurs déclarent les revenus de leur assistante maternelle soit par courrier, soit sur le site internet de Pajemploi. Le plus souvent l'assistante maternelle fournit un récapitulatif aux parents en fin de mois (bien qu'officiellement ce soit le rôle de l'employeur)
Le montant de l'aide varie en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge (avec des majorations en fonction des situations particulières, voir le tableau dans le lien ci-dessus). A noter que 15% de la dépense reste à la charge des parents.
A cette aide s'ajoute un crédit d'impôts de 50% des salaires versés, après déduction de l'aide de la CAF.
(voir les exemples en bas de page, n'hésitez pas à demander une simulation)
Pour calculer votre mensualité, c'est tout simple. Vous avez besoin de connaitre :
A - le minimum d'heures travaillées par semaine
B - le minimum de semaines travaillées dans l'année
C - Le tarif horaire (net) de votre assistante maternelleEt oui, par ces temps de crise même si le côté financier ne devrait pas entrer en jeu lors du choix du mode d'accueil, on en est bien là.
Dans le cas des assistantes maternelles, les aides versées par la CAF vont directement aux parents employeurs, c'est le "Complément du libre choix du mode de garde" de la Caisse d'Allocations Familiales. Les parents doivent en faire la demande auprès de la CAF (informations et formulaire), le reste se fait automatiquement : c'est la CAF qui transmet votre dossier à Pajemploi qui vous attribuera un numéro d'employeur. Tous les mois les employeurs déclarent les revenus de leur assistante maternelle soit par courrier, soit sur le site internet de Pajemploi. Le plus souvent l'assistante maternelle fournit un récapitulatif aux parents en fin de mois (bien qu'officiellement ce soit le rôle de l'employeur)
Le montant de l'aide varie en fonction des revenus et du nombre d'enfants à charge (avec des majorations en fonction des situations particulières, voir le tableau dans le lien ci-dessus). A noter que 15% de la dépense reste à la charge des parents.
A cette aide s'ajoute un crédit d'impôts de 50% des salaires versés, après déduction de l'aide de la CAF.
(voir les exemples en bas de page, n'hésitez pas à demander une simulation)
Pour calculer votre mensualité, c'est tout simple. Vous avez besoin de connaitre :
A - le minimum d'heures travaillées par semaine
B - le minimum de semaines travaillées dans l'année
Il ne reste plus qu'à faire :
A x B
12 mois
12 mois
Vous obtenez votre nombre d'heures mensuelles, à multiplier par le taux horaire.
Au salaire s'ajoutent les indemnités d'entretien journalières.
Des minimums sont fixés par la convention collective :
Des minimums sont fixés par la convention collective :
- moins de 9h de garde : 2.65€
- 9h de garde : 2.97€
- et par heures au delà : 0.33€
- 9h de garde : 2.97€
- et par heures au delà : 0.33€
L'indemnité d'entretien comprend les dépenses courantes de l'assistante maternelle comme l'eau, le chauffage des chambres, le savon pour les mains... mais aussi l'achat de jeux, de matériel de puériculture, de livres, de matériel de bricolage...
Et enfin les indemnités de repas.
Prenons quelques exemples à titre indicatif dans les cas généraux :
Un couple avec 2 enfants ayant eu un revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant de moins de 3 ans, 4 jours par semaine, 9 heures par jour. Les parents cumulent 5 semaines de congés, c'est donc une "année complète" (les congés sont inclus), avec un taux horaire de 3.00€ net (taux moyen sur la commune) pour l'assistante maternelle et une indemnité de repas de 3.00€ par jour.
Un couple avec 2 enfants ayant eu un revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant de moins de 3 ans, 4 jours par semaine, 9 heures par jour. Les parents cumulent 5 semaines de congés, c'est donc une "année complète" (les congés sont inclus), avec un taux horaire de 3.00€ net (taux moyen sur la commune) pour l'assistante maternelle et une indemnité de repas de 3.00€ par jour.
4 jours x 9 heures x 52 semaines = 156h par mois
12 mois
12 mois
156h x 3.00€ = 468€
Indemnités d'entretien (en moyenne 17.33 jours par mois ) :
2.97€ x 4 jours x 47 semaines = 46.53€
12
Soit un taux horaire tout inclus de 0,94 €
Indemnités de repas (en moyenne) :
3€ x 4 jours x 47 semaines = 47€
12
Total mensuel : 468 + 46.53 + 47 = 561.53€
Complément du libre choix du mode de garde : - 288.92€
Crédit d'impôts (versé en août x 12) : - 110.30 €
Coût réel : 561.53 - 288.92 - 110.30 = 162.31€
Soit un taux horaire tout inclus de 1.04 €
(A noter que les congés non acquis sont déduits du salaire la 1ère année du contrat)
Un autre exemple :
Un couple avec 2 enfants ayant eu un
revenu imposable de 50000€ fait garder son enfant 5 jours par semaine, 6
heures par jour. Les parents cumulent 7 semaines de congés (année incomplète, les congés ne sont pas inclus), avec un taux horaire de 3.00€ net (taux moyen sur la commune) pour l'assistante maternelle et une indemnité de repas de 3.00€ par jour.
5 jours x 6 heures x 45 semaines = 112.5h par mois
12 mois
12 mois
112.5h x 3.00€ = 337.50€
Indemnités d'entretien (en moyenne) :
2.65€ x 5 jours x 45 semaines = 49.69€
12
Indemnités de repas (en moyenne) :
3€ x 5 jours x 45 semaines = 56.25€
12
Total mensuel : 337.50 + 49.69 + 56.25 = 443.43€
Complément du libre choix du mode de garde : - 288.92€
Crédit d'impôts (versé en août x 12) : - 49.14 €
Coût réel : 443.43 - 288.92 - 49.14 = 105.37€
(A noter que les congés sont dus à partir de la 2ème année, leur montant correspond à 10% des salaires nets versés)
Ou encore :
Un couple avec 1 enfant ayant eu un
revenu imposable de 45000€ fait garder son enfant 3 jours par semaine, 8
heures par jour. Les parents cumulent 5 semaines de congés (les congés sont inclus), avec un taux horaire de 3.00€ net (taux moyen sur la commune) pour l'assistante maternelle et une indemnité de repas de 3.00€ par jour.
3 jours x 8 heures x 52 semaines = 104h par mois
12 mois
12 mois
104h x 3.00€ = 312€
Indemnités d'entretien (en moyenne 17.33 jours par mois ) :
2.65€ x 3 jours x 47 semaines = 31.14€
12
Indemnités de repas (en moyenne) :
3€ x 3 jours x 47 semaines = 35.25€
12
Total mensuel : 312 + 31.14 + 35.25 = 378.39€
Complément du libre choix du mode de garde : - 288.92€
Crédit d'impôts (versé en août) : - 27.11 €
Coût réel : 378.39 - 288.92 - 27.11 = 62.36€
Soit un taux horaire tout inclus de 0.60 €
(A noter que les congés non acquis sont déduits du salaire la 1ère année du contrat)
