Cet agrément lui permet le plus souvent de poursuivre un accueil périscolaire avec un des enfants déjà en accueil, ou tout simplement d'accepter un nouveau contrat.
Dans cette simulation les données sont les suivantes :
- Congés payés de l'assistante maternelle :
- 3 semaines en août (les mêmes que les parents)
- 2 à Noël (les mêmes que les parents)
Il s'agit là d'un accueil en année complète, puisque les congés de l'assistante maternelle et des parents sont les mêmes et n’excèdent pas 5 semaines.
- Accueil pendant les vacances scolaires (16 semaines) : 4 jours par semaine, 9 heures par jour pour un total hebdomadaire de 36h
- Accueil le mercredi en périodes scolaires (36 semaines) : 9h
Tarif horaire de l'assistante maternelle : 3.00€
Montant de l'indemnité d'entretien journalière fixée entre les parties : 2.99€ (minimum légal)
Montant de l'indemnité de nourriture fixée entre les parties : 3.00€
Calcul :
Attention : la convention collective ne reconnait que le calcul de la mensualisation avec heures fixes, donc dans le cas présent pour être en accord avec la convention, la mensualisation devrait être calculée sur la base du volume hebdomadaire le plus faible donc 9h, ce qui engendrerait des salaires très irréguliers, de ce fait il est s'usage de calculer de la façon suivante...
Mensualisation :
((36 heures x 16 semaines) + (9 heures x 36 semaines)) / 12 mois =
(576 heures + 324 heures) / 12 mois = 75 heures par mois
75 heures x 3€ taux horaire net = 225 €
Montant moyen mensuel de l'indemnité d'entretien (moyenne donnée à titre indicatif, à compter au réel chaque mois, elle n'est due qu'en cas de présence de l'enfant) :
L'indemnité d'entretien sert à couvrir les charges de l'assistante maternelle comme l'eau, le chauffage, le remplacement du matériel de puériculture, l'achat de jouets et de matériel de bricolage... Elle n'inclut pas l'achat des couches et produits de toilettes qui sont à fournir par les parents.
Jours de présence par an :
Vacances : 16 semaines - 5 semaines de congés = 11 semaines x 4 jours = 44 jours
Période scolaire : 36 semaines x 1 jour = 36 jours
Total 80 jours / 12 mois = 6.66 jours par mois
6.66 jours de présence par mois x 2.99€ = 19.93 €
Total salaire + indemnité d'entretien : 225€ + 19.93€ = 244.93€
Montant du complément du libre choix du mode de garde : (voir aussi sur le site de la MSA)
Pour un couple avec un enfant à charge de plus de 3 ans et moins de 6 ans dont les revenus se situent entre 20285€ et 45077€, le montant de l'aide est de 145.34€
Il est possible de faire une simulation sur le site de la CAF
Reste : 244.93€ - 145.34€ = 99.59€
Coût réel de l'accueil après crédit d'impôts (50% des sommes restantes) : 49.79 € par mois
Montant moyen de l'indemnité de nourriture (moyenne donnée à titre indicatif, à compter au réel chaque mois) (les parents sont libres d'apporter le repas de leur enfant avec l'accord de l'assistante maternelle)
6.66 jours par mois x 3.00€ = 20€ (non remboursés par la CAF ou la MSA)
Total : 49.79€ + 20€ = 69.79€
soit 10.47 € par jour, repas inclus
Vous pouvez demander une aide au calcul, leur montant équivaut à 10% des salaires versés (hors indemnités) du début du contrat au 31 mai (et du 1er juin au 31 mai la deuxième année), ou alors le salaire est maintenu si plus avantageux (toujours dans la limite des jours acquis).
