Simulation année incomplète : 40 heures x 43 semaines par an

Pour répondre à une demande de parent, voici une simulation pour un "contrat en année incomplète", ce qui veut dire que l'enfant sera absent plus de 5 semaines par an.
Cela arrive soit quand l'assistante maternelle ne prend pas ses congés en même temps que les parents, soit quand les parents eux même n'ont pas leurs congés en même temps, ou encore quand les parents ont plus de 5 semaines de repos par an (RTT...)

Dans cette simulation les données sont les suivantes :

- Congés payés de l'assistante maternelle :

• 4 semaines en août et 
• 1 à Noël (les mêmes que les parents)

- Semaines d'absence prévues par les parents (en plus des congés payés commun) :

• 1 semaine en septembre, 
• 1 deuxième semaine à Noël et 
• 2 semaines en avril/mai 

Soit un total de 9 semaines d'absences = année incomplète

52 semaines - 9 semaines = 43 semaines

Accueil  5 jours par semaine pour un total hebdomadaire de 40h

Tarif horaire de l'assistante maternelle : 3€
Montant de l'indemnité d'entretien journalière fixée entre les parties : 2.90€

Calcul :

Mensualisation :
40 heures X 43 semaines / 12 mois = 143.33 heures par mois
143.33 heures X 3€ = 430 €

Montant moyen mensuel de l'indemnité d'entretien (moyenne donnée à titre indicatif, à compter au réel chaque mois, elle n'est due qu'en cas de présence de l'enfant) :

L'indemnité d'entretien sert à couvrir les charges de l'assistante maternelle comme l'eau, le chauffage, le remplacement du matériel de puériculture, l'achat de jouets... Elle n'inclut pas l'achat des couches et produits de toilettes qui sont à fournir par les parents.

Environ 18 jours de présence par mois X 2.90€ = 52.20 €

Total : 430€ + 52.20€ = 482.20€

Montant du complément du libre choix du mode de garde :

Pour un couple avec un enfant à charge dont les revenus se situent entre 20285€ et  45077€, le montant de l'aide est de  290.65€

Il est possible de faire une simulation sur le site de la CAF

Reste : 482.20€ - 290.65€ =  191.55€
Coût réel de l'accueil après crédit d'impôts (50% des sommes restantes) :  

95.78 € par mois

(soit 0.67€ / heure)

Dans le cas des contrats en année incomplète, les congés payés sont rémunérés à partir du 1 juin de l'année suivante.
Vous pouvez demander une aide au calcul, leur montant équivaut à 10% des salaires versés (hors indemnités) du début du contrat au 31 mai (et du 1er juin au 31 mai la deuxième année), le salaire est maintenu si plus avantageux (dans la limite des jours acquis).