jeudi 6 janvier 2005

Arrêté d'extension de la convention collective nationale AssMat 6 janvier 2005

L'arrêté d'extension de la convention collective nationale AssMat du 6 janvier 2005 rend obligatoire l'application de la convention et exclut notamment certains passages concernant l'indemnité de rupture et l'indemnisation en cas d'incapacité de travail et ajoute un accord de prévoyance.

L'arrêté