mardi 8 juin 2004

Décret n2004-499 relatif à la sécurité des piscines

Décret relatif à la sécurité des piscines

A ce décret s'ajoute les consignes départementales. Pour le Tarn, elles sont les suivantes :

"Cependant, les dispositifs tels que l'alarme, l'abri ou la couverture de sécurité apparaissent insuffisants au regard du caractère professionnel de l'activité d'accueil d'enfant ou domicile. Aussi, à ce titre, et au vu de l'accidentologie, toute piscine enterrée ou hors sol doit être rendue inaccessible à l'enfant par la mise en place d'une protection permanente, une barrière aux normes NF P90-306 ou une clôture, un mur ou un grillage, d'une hauteur minimum de 1 ,10 m. L'accès se fera par un portillon à système de verrouillage automatique.

Ne pas laisser à disposition d'un enfant les meubles de jardin sur lesquels il peut monter.
Il en est de même pour tous les plans d'eau (bassins, mares, ruisseaux) qui doivent être inaccessibles aux enfants. Un dispositif de protection sera demandé.

Piscines gonflables, pataugeoires (moins de 40 cm de hauteur,quelque soit le diamètre)

Doivent être vidées dès la fin de chaque baignade. Ne jamais laisser l'enfant seul.

Sécuriser l'accès aux puits."


Les consignes départementales