mercredi 6 janvier 2016

Des aides pour s'installer ou acquérir du matériel

(source CAF : https://www.caf.fr/sites/default/files/Assmats_d%C3%A9pliant.pdf)

- La prime à l’installation proposée par la CAF.

Cette prime permet aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s pour la première fois d’accueillir les enfants dans des conditions optimales.
Pour en bénéficier, il faut respecter les engagements suivants :
• avoir suivi la formation initiale obligatoire avant tout accueil du premier enfant ;
• être agréé(e) pour la première fois et exercer depuis au moins deux mois ;
• s’engager à exercer la profession au minimum trois ans ;
• avoir donné son accord pour être référencé(e) sur le site mon-enfant.fr et renseigner ses disponibilités ;
• signer une charte d’engagements réciproques avec la Caf ;
• faire la demande dans le délai d’un an à compter de l’obtention du premier agrément.

Seul(e)s les assistant(e)s maternel(le)s relevant de la convention collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur peuvent y prétendre. Les assistant(e)s maternel(le)s qui souhaitent bénéficier de cette prime doivent prendre contact avec leur Caf. Le montant de la prime est forfaitaire : 300 € ou 500 €

Notons que l'a prime est de 300 € pour le Tarn, les 500€ sont destinés aux zones où il y a pénurie de mode de garde.
À noter également que la prime est versée "dans la limite des crédits notifiés par la CNAF", donc quand il n'y en a plus... il n'y en a plus !
Notons également qu'il va être difficile de renseigner nos disponibilités sur le site mon-enfant.fr étant donné que nous n'y sommes toujours pas répertoriés ! 


- Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil ( pala)

Ce prêt à taux zéro permet aux assistant(e)s maternel(le)s exerçant à leur domicile, agréé(e)s ou ayant engagé une démarche d’obtention, d’extension ou de renouvellement d’agrément, de réaliser des travaux dans leur logement pour améliorer les conditions d’accueil des enfants.
Son montant peut atteindre 10 000 € maximum. Il est accordé dans la limite de 80 % du coût total des travaux et remboursable mensuellement sur dix ans maximum.
Le Pala peut aussi être versé aux assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s et exerçant en maisons d’assistant(e)s maternel(le)s (Mam). Les assistant(e)s maternel(le)s qui souhaitent bénéficier de ce prêt peuvent se rendre sur les sites mon-enfant.fr , et caf.fr pour télécharger le formulaire de demande.


L'IRCEM de son côté propose plusieurs aides concernant différents domaines : éducation, formation, perte d'emploi, sinistres, santé.... et même "accompagnement à la gestion budgétaire" !
(voir la liste ici : http://www.ircem.eu/index.php/nos-activites/un-groupe-qui-accompagne-ses-publics/actifs/ )

Dans cet article ne seront abordées que les aides pour l'achat de matériel

- L'Aide à la prise de fonction et au maintien de l’activité sous condition de ressources

(source Ircem : http://www.ircem.com/action-sociale/espace-action-sociale-actifs/les-aides-individuelles-actifs/aide-a-la-prise-de-fonction/ connectez-vous à votre compte pour accéder à la page)

L’aide à la prise de fonction permet aux Salariés du Particulier Employeur de financer la tenue de travail et aux Assistantes Maternelles de financer les équipements ou travaux nécessaires au démarrage de l’activité professionnelle ou à son développement.
Cette aide devra être sollicitée dans les 12 mois suivant :
- l’entrée dans la profession pour les Salariés du Particulier Employeur,
- l’obtention de l’agrément ou dans les 6 mois suivant son renouvellement ou lors d’une modification liée à des exigences de la PMI pour les Assistantes Maternelles.
Dans tous les cas, vous devrez justifier, pour obtenir le versement de l’aide, de 3 mois consécutifs d’activité dans l’emploi de la famille.
Cette aide est soumise à des conditions de ressources, procédez à une simulation et vérifiez que vous pouvez en bénéficier grâce au simulateur disponible ici (connectez-vous sur votre compte Ircem avant d'accéder à la page) :
http://www.ircem.com/action-sociale/espace-action-sociale-actifs/les-aides-individuelles-actifs/aide-a-la-prise-de-fonction/
Le téléchargement de la demande d’aide sociale, ainsi que la liste des justificatifs à joindre seront accessibles uniquement si vous remplissez les conditions de ressources.
IMPORTANT : Vos ressources seront systématiquement vérifiées sur pièces justificatives par l'Ircem lors de l’étude de votre dossier. Par conséquent, il est recommandé de veiller à l’exactitude des données saisies afin d’éviter un refus d’intervention du fait d’un dépassement de plafond de ressources.

Le montant des aides n'est pas fixe, les dossiers passent en commission, à titre d'exemple une assistante maternelle s'est vu octroyer 1000€ pour l'achat de 4 sièges auto Isofix, une autre 300 € pour une poussette 100€ pour une chaise haute ou encore 80€ pour un lit.
Il semble qu'il s'agisse là des montants maximum pour ces produits et que 1000€ soit le montant maximum total qui puisse être accordé.
Le montant de l'aide dépend tout simplement de la facture (ou du devis)
L'Ircem recommande d'attendre que la demande soit acceptée avant de procéder à l'achat. Il est également précisé que :

"Pour solliciter les aides individuelles, vous devez cotiser à l’IRCEM Prévoyance sur vos derniers bulletins de salaires. Ces aides ne seront attribuées qu’en dernier ressort, après avoir utilisé au préalable toutes les possibilités offertes par la législation. Elles sont ponctuelles et soumises à nos règles de gestion Action Sociale. Elles sont attribuées en fonction de chaque situation particulière, des revenus du foyer, de la nature de la difficulté rencontrée, ainsi que du budget dédié disponible. Elles peuvent être soumises à l’avis d’une commission sociale."


- L'aide à la mobilité

source : http://www.ircem.com/action-sociale/espace-action-sociale-actifs/les-aides-individuelles-actifs/aide-a-la-mobilite/ 

Cette aide vous permet de financer en totalité ou partiellement les frais engagés pour préserver votre mobilité et vous garantir une meilleure accessibilité à l’emploi.
Au moment de la demande, vous devez justifier, pour obtenir le versement de l’aide, de 3 mois consécutifs d’activité dans les emplois de la famille. Vous pouvez en bénéficier, pour :
- Vous aider au financement d’un abonnement de transport en commun
- Vous aider au financement de l’achat d’un moyen de transport
- Vous aider (sous condition d’un an d’ancienneté dans les emplois de la famille), au financement du permis de conduire.

Hors sujet mais comment il est question de matériel :
Notez que bien souvent l'assurance responsabilité civile professionnelle ne comprend pas les dommages aux biens ("dommages aux biens" est en option)