"Le
respect des normes concernant le domicile et le matériel de
puériculture permet de répondre aux exigences de qualité et de sécurité
particulièrement importantes dons le cadre de l'accueil de jeunes
enfants."
Fenêtres
Les
fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou
galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 m du
plancher doivent, si elles sont au dessus du rez-de-chaussée, être
pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant ou
moins jusqu'à 1 mètre du plancher.
(code de la construction et de l'habitation Art R I I I -15)
Les fenêtres en étage se trouvant à moins de 0,90 m du plancher doivent donc être pourvues d'1 élément de protection (même les fenêtres en PVC) : entrebâilleur ou bloque fenêtre limitant l'ouverture à 10 cm ou bien garde corps, pour éviter toute défenestration,
Enlever les "meubles" sur lesquels un enfant peut monter (chaise, coffre, radiateur...).
Les fenêtres en rez de chaussée des pièces de vie de l'enfant donnant accès à une route seront munies d'un entrebâilleur ainsi que les portes fenêtres si elles ne sont pas fermées à clé, pour empêcher l'enfant d'accéder à la voie publique."
Code de la construction et de l'habitation, article 111.15
Aux étages autres que le rez-de-chaussée :
a) Les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 0,90 mètre du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être pourvues d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher ;
b) Les garde-corps des balcons, terrasses, galeries, loggias, doivent avoir une hauteur d'au moins un mètre ; toutefois, cette hauteur peut être abaissée jusqu'à 0,80 mètre au cas où le garde-corps a plus de cinquante centimètres d'épaisseur.
Extrait de la norme NF P01-012 (clic sur "32" en bas d ela page du site de l'Afnor)
Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d'escalier :
"2.2.3.2 Cas de la fenêtre
Pour les bâtiments d'habitation, conformément au Code de la Construction et de l'Habitation [15], lorsque la partie basse de la fenêtre, c'est-à-dire l'allège surmontée du dormant de la fenêtre, a une hauteur égale ou supérieure à 0,90m comptée depuis la zone de stationnement normal, il n'est pas nécessaire de mettre en place une barre d'appui (voir figure 30 a) ou un garde-corps.
[15] Article R 111.15."
