lundi 8 mai 2017

L'arrêt maladie de l'assistant maternel

Le cas de l'arrêt maladie de l'assistant maternel est différent de celui de l'arrêt pour accident de travail.

Le point commun reste le manque d'information de l'employeur comme du salarié donc...

Un seul exemplaire de l'arrêt de travail étant destiné à l'employeur, si l'assistant maternel en a plusieurs elle devra en donner une copie à chaque employeur sous 48h.

Chaque employeur devra renvoyer à la CPAM l'attestation de salaire téléchargeable ici :
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3201.pdf .

Si l'assistant maternel n'a qu'un seul employeur, celui-ci doit également fournir à son employé l'attestation IRCEM téléchargeable sur cette page (ou à demander par courrier sur cette même page) :
https://www.ircem.com/2013/06/demande-de-bordereau-dindemnisation-darret-de-travail-employeur-d%E2%80%99un-assistant-maternel/

Si l'assistant maternel a plusieurs employeurs c'est à lui de se procurer le dit formulaire, il devra en remplir un pour chaque employeur et renvoyer le tout à l'IRCEM.

Certains l'ayant vécus, il est possible que l'IRCEM demande une copie des 12 derniers bulletins de salaire pour chaque employeur, donc prévoyez les cartouches d'encre...

Pour obtenir votre complément de salaire, vous devrez ensuite envoyer vos attestations de paiement de la CPAM à l'IRCEM.

Pour déclarer votre arrêt de travail à l'IRCEM c'est ici (vous devez être connectés)
https://espaceclient.ircem.com/Site/Roles/AssMat/Prevoyance/Demandes/DemandeIndemnisation.aspx