- la prime à l'installation des assistants maternels
Il faut, entre autres, être agréé depuis moins d'un an, avoir exercé pendant un minimum de 2 mois, son montant est de 300€ dans la limite des fonds disponibles, elle peut être plus importante (600€) en zone prioritaire.
Elle est destinée à l'achat de matériel de puériculture.
Plus d'infos : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/811/Documents/prime_instal_assmat_web.pdf
- Le prêt à l'amélioration du lieu d’accueil (PALA)
Un prêt à l’amélioration du lieu d'accueil (Pala) à taux zéro et d’un montant de 10 000 euros maximum (dans la limite de 80% des dépenses) peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non.
Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l'assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d'assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d'améliorer l'accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.
Il peut être demandé avant la délivrance de l'agrément, à partir du moment où il peut justifier que la demande d'agrément est en cours.
Il peut aussi être demandé lors d'un renouvellement d'agrément ou une demande d'extension.
Il est remboursable en 120 mensualités.
Dans le cas ou le candidat renonce à sa demande d'agrément ou n'obtient pas celui-ci, le remboursement total du prêt pourra lui être exigé. Même chose si les travaux n'ont pas été effectué dans les 6 mois.
Il est accordé "dans la limite des fonds disponibles".
Il peut être cumulé sous conditions avec le prêt à l'amélioration de l'habitat pour les assistants maternels agréés depuis moins d'un an et la prime à l'installation.
Plus d'infos ici : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/811/Documents/PALA_Mars17_web.pdf
- le prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH)
Il s'adresse aux locataires comme aux propriétaires et concerne les travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).
Le logement doit être à usage familial et destiné à être habité par le bénéficiaire et sa famille.
Il doit, en outre, être achevé lors du dépôt de la demande de prêt.
Le prêt doit permettre l'exécution de travaux :
• destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement des immeubles ou des logements,
• d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes âgées, à mobilité réduite ou handicapées physiques,
• favorisant le développement durable, selon une liste prévue dans les textes de référence.
Les travaux pour lesquels les prêts peuvent être consentis sont ceux éligibles aux aides de l’Anah : http://www.anah.fr/
Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum.
Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.
En fonction des crédits dont dispose la Caf, un allocataire peut cumuler plusieurs PAH dès lors qu'il s'agit de travaux de nature différente et qu'il est en capacité de les rembourser. De même, un nouveau prêt peut être accordé lorsque le prêt accordé initialement est totalement remboursé.
Pour bénéficier du PAH (prêt à l'amélioration de l'habitat) il faut être bénéficiaire d'une prestation familiale.
- Le prêt à l'amélioration des locaux existants (PALE)
C'est une aide spécifique à la CAF du Tarn semble-t-il.
Le prêt n'est accordé qu'en fonction du dossier du demandeur.
Le montant du prêt représente 80 % du devis, avec un maximum de 2 300 €.
Les travaux pour lesquels les prêts peuvent être consentis sont ceux éligibles aux aides de l’ANAH : http://www.anah.fr/
• Chauffage, plomberie,
• Electricité,
• Réfection de toiture,
• Isolation thermique et/ou phonique,
• Menuiseries,
• Mise en conformité des réseaux d’eau, électricité, gaz,
• Peintures et sols : dans le cadre d’une réfection globale,
• Travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des biens et des personnes.
Le prêt peut être accordé pour l’achat de matériels ou fournitures, sans intervention d’une entreprise pour l’exécution des travaux.
Le remboursement se fait mensuellement, prioritairement par retenues sur les prestations familiales et sociales, dans un délai de 48 mois.
Le PAH et le PALE ne sont pas cumulable, le taux d’intérêt du PALE n'est pas indiqué (sans doute 0)
D'autres infos sur le PAH et le PALE :
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-tarn/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/ameliorer-votre-logement
Documents :
- demande de prime à l'installation pour les assistants maternels nouvellement agréés
- charte pour la prime à l'installation
- conditions de versement pour le prêt à l'amélioration du lieu d'accueil
- demande de prêt amélioration des locaux existants
- demande de prêt à l'amélioration de l'habitat
