Cœur d'Ass'Mat: Contrôle des vaccinations

Comme vous le savez, les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent être couverts par la vaccination pour 11 maladies (contre 3 précédemment).

Les parents avaient jusqu'au mois de juin 2018 pour faire vacciner leur enfant.

La loi a bien précisé que l'accueil d'un enfant chez un assistant maternel ne peut se faire sans ces vaccinations. Nous en parlions sur ce blog au mois de janvier.

Dans le cas où l'enfant ne serait pas vacciné, il pouvait être accueilli durant 3 mois, et ensuite ???

Depuis la Direction Générale de la Santé et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont édité plusieurs documents, certains Conseils Départementaux les ont communiqués aux assistants maternels, d'autres leur ont envoyé un courrier édité par leur soin.

Pour le moment aucun document n'a été envoyé par le Conseil Département du Tarn, mais l'échéance des 3 mois arrivant bientôt, et en attendant que la PMI du département communique à ce sujet, vous trouverez ci-dessous les documents édités par la Direction Générale de la Santé et le Ministère des Solidarités et de la Santé :

CLIQUEZ SUR LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS POUR LES AGRANDIR
VOUS POUVEZ LES ENREGISTRER
EN FAISANT UN CLIC DROIT PUIS "ENREGISTRER SOUS"

- Contrôle des obligations vaccinales

Vous pourrez y lire que nous devons veiller à ce que le calendrier vaccinal soit suivi, et que les services de PMI peuvent nous demander les documents qui l'atteste..

Pour rappel, la convention collective (reprise dans le contrat de la Direccte) prévoit que les familles doivent fournir copie du carnet de santé (pages vaccinations) ou certificat du médecin attestant que l'enfant est vacciné.

Il vous faudra modifier vos nouveaux contrats pour mentionner cette obligation de vaccination, et le fait que vous ne pourrez pas accueillir l'enfant si le calendrier vaccinal n'est pas suivi, vu qu'actuellement il n'y est pas mentionné que la vaccination est une obligation et que l’accueil ne pourrait se faire sans.

Notez que tout ceci est valable pour les 3 vaccins obligatoires des enfants nés avant le 1er janvier 2018

Idée de notre animatrice de RAM pour nous faciliter le contrôle : que les familles demandent à leur médecin un certificat mentionnant que l'enfant "est à jour de ses vaccinations jusqu'au _ _ _ _ _ _ ", il suffirait alors de surveiller cette date échéance sans avoir à calculer quand doit avoir lieu la prochaine dose de vaccination.

Sinon il y a aussi ce document édité par le Conseil Départemental de Maine et Loire :

- Modalités du contrôle des vaccinations

C'est un rappel de nos obligations, des conseils et recours dans le cas où les familles refuseraient de faire vacciner leur enfant

Notez qu'il y a actuellement un vide juridique à ce sujet : l'assistant maternel refusant d’accueillir l'enfant non vacciné doit logiquement démissionner, or il perd dans ce cas ses droits à Pole-emploi.

Il doit ensuite saisir les prud’hommes pour demander la requalification de sa démission en rupture aux tords de l'employeur et il n'est pas garanti, même s'il a gain de cause, qu'il retrouve ses droits à Pole-emploi, cette situation n'étant pas actuellement prévue dans les textes de l'UNEDIC.

N'oubliez pas que la première chose à faire si vous constatez qu'un enfant n'est pas vacciné c'est de faire appel aux services de PMI qui contacteront les parents.

L’assistant maternel qui accueille un enfant non vacciné peut voir son agrément retiré.
Qu'en est-il de l'assistant maternel qui refuse d’accueillir l'enfant mais qui refuse aussi de démissionner ?

Selon les divers syndicats et fédérations, en aucun cas l'assistant maternel ne peut ajouter au contrat une clause qui dirait que l'employeur doit rompre le contrat en cas de non vaccination (et encore moins utiliser le terme "licenciement" vu que dans la profession il est question de rupture, pas de licenciement) : le salarié ne pouvant imposer à son employeur une rupture de son contrat.

En attendant que la situation soit clarifiée, mieux vaut miser sur la prévention :

- Bien expliquer lors de l'entretien les conditions d’accueil, les obligations des parents, vos obligations de contrôle, et les noter sur l'engagement réciproque.
- Rappeler au contrat que vous n’accueillez pas les enfants on vaccinés et que les parents devront fournir régulièrement une copie du carnet de santé.
- Lors de sa signature, pour un enfant déjà en âge d'avoir reçu la première injection : ne signez pas si cela n'a pas été fait (l'employeur a 3 mois pour faire vacciner son enfant mais rien ne vous garantie qu'il le fera)

- le calendrier simplifié des vaccinations du nourrisson