Les critères d'agrément

Les critères d'agrément

Beaucoup de personnes pensent à tort que les assistantes maternelles sont des personnes ayant choisies la facilité en travaillant chez soi, c'est loin d'être la cas.
Le mise en conformité de l'espace d'accueil demande quelques aménagements et sacrifices et le quotidien entre vie familiale et professionnelle n'est pas de tout repos, surtout si l'on a soit-même des enfants encore à charge.
Une assistante maternelle doit être en constante recherche d'amélioration. Pour l'y aider elle a droit à des heures de formation, celle-ci peuvent concerner la sécurité, les repas, l'éveil des grands, ou celui des plus petits, l'éveil musical, l'accueil d'un enfant handicapé et bien d'autres sujets. Les formations sont généralement proposées par les relais, qui servent d'intermédiaire, depuis la fermeture du notre en décembre 2010, nous sommes dans l'isolement total.

Sur Roquecourbe, nous sommes 2 à avoir suivi la formation "prévention et sécurité au domicile de l'assistante maternelle" (40h), durant laquelle nous avons été certifié "Sauveteur Secouriste du Travail", 2 de mes collègues ont quand à elles suivi la formation "éveil musical". La récente réouverture du relais devrait permettre la mise en place d'autres formations.Une assistante maternelle agréée est une personne qui a reçu un agrément délivré par le Conseil Général. Le référentiel fixant les critères d'agrément fait l'objet d'un décret visible ici : Décret n° 2012-364 du 15 mars 2012 relatif au référentiel fixant les critères d'agrément des assistants maternels

Les travailleurs sociaux disposent du même référentiel avec pour chaque critère les points à vérifier. Il est téléchargeable en bas de page.

A partir de ce référentiel, voici en bleu une partie, car j'ai du en oublier, des responsabilités, obligations, devoirs, organisation, connaissances et aptitudes que nous devons avoir, et le quotidien d'une assistante maternelle (du moins le mien). Certaines de ces choses sont apprises en formation :

RÉFÉRENTIEL FIXANT LES CRITÈRES DE L'AGRÉMENT DES ASSISTANTS MATERNELS PAR LE PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL

Le service départemental de protection maternelle et infantile instruit les demandes d'agrément des assistants maternels, qu'il s'agisse d'une première demande, d'une demande de modification ou d'une demande de renouvellement. En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la demande est instruite par le service du conseil général du département dans lequel est située la maison.
La procédure comporte au moins un entretien et une ou plusieurs visites au domicile ou dans la maison d'assistants maternels, en fonction du mode d'exercice. Les visites au domicile du candidat doivent concilier le respect de sa vie privée et la nécessaire protection des enfants qu'il va accueillir.
Dans le cas particulier des conjoints, concubins ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, exerçant tous deux la profession d'assistant maternel, à leur domicile, le nombre d'enfants que chacun d'entre eux est autorisé à accueillir doit être apprécié par assistant maternel, y compris le ou les enfants de moins de trois ans du couple présents au domicile.
Les recommandations et limitations éventuellement formulées par le service départemental de protection maternelle et infantile doivent être proportionnées à l'objectif recherché, qui est de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis chez l'assistant maternel en tenant compte de leur nombre et de leur âge.

Section 1 : Les capacités et les compétences pour l'exercice de la profession d'assistant maternel Sous-section 1 : La santé de l'enfant accueilli

Il convient de prendre en compte :

1° La capacité à appliquer les règles relatives à la sécurité de l'enfant accueilli, notamment les règles de couchage permettant la prévention de la mort subite du nourrisson ;
Les nourrissons doivent couchés sur le dos, au besoin dans une gigoteuse mais sans drap ni couverture ou couette. Les tours de lit doivent être utilisés avec prudence (coincement, étranglement) et bien attachés.

Il faut veiller à ce que rien de dangereux ne trainent, pas facile quand on a nos propres enfants, on doit parfois les rappeler à l'ordre et leur expliquer le danger que représente le stylo laissé sur la table basse ou la petite voiture dont les roues pourraient être détachées et avalées. Sûr que plus tard, il feront d'excellents assistants maternels à force de l'entendre !
2° La capacité à appliquer les règles relatives à l'administration des médicaments 
L'administration de médicaments ne peut se faire qu'accompagnée d'une ordonnance du médecin établie spécifiquement pour cette pathologie (donc datée du ou des jours précédent). Il est possible de fournir un protocole du médecin pour l'administration d'antipyrétique... sans quoi la moindre fièvre ou le moindre coup ne pourra être traité par un produit médicamenteux. Il s'agit d'un courrier du médecin indiquant que l'enfant X de l'âge de X et d'un poids de X peut recevoir en cas de fièvre X et en cas de coup X ... Il est à renouveler régulièrement en fonction de l'âge et du poids de l'enfant.
3° La capacité à appliquer les règles relatives à l'hygiène, notamment alimentaire, et à respecter les interdictions alimentaires signalées par les parents
Les pièces accessibles à l'enfant doivent être propres bien sûr. Si les repas sont préparés par l'assistante maternelle, ils doivent être adaptés, variés et équilibrés. Les aliments doivent être bien conservés, le réfrigérateur notamment doit être aux températures recommandées.
Outre les interdictions alimentaires de type allergiques ou religieuses, les souhaits des parents doivent être respectés (s'ils ne nuisent pas au développement de l'enfant, sinon il faut en discuter).
4° Les incidences possibles sur la santé de l'enfant d'éventuels comportements à risque, dont le tabagisme, chez les personnes vivant au domicile et présentes durant l'accueil
Donc pas de tabac dans la maison, pour ma part même le week-end si j'ai du monde, j'interdis de fumer à l'intérieur.
5° La conscience des exigences et des contraintes liées à l'accueil d'enfants en situation de handicap ou atteints d'une maladie chronique.
On n'y pense pas assez souvent, mais la question est posée : qu'implique l'accueil d'un enfant handicapé ? Dur de répondre, surtout que cela dépend du type de handicap. Des formations professionnelles existent pour palier au manque d'information. Les fiches de liaison que l'on envoie à chaque entrée ou sortie d'enfant nous permettent de signaler au service PMI si l'on accepterait ou pas d'accueillir un enfant handicapé. C'est une décision quoi qu'il en soit qui doit être prise en tenant compte du temps dont on dispose par rapport aux autres enfants accueillis.

Sous-section 2 : La maîtrise de la langue française orale et les capacités de communication et de dialogue
Il convient de prendre en compte :

1° La maîtrise de la langue française orale, obligatoire pour le suivi de la formation et l'établissement des relations avec l'enfant, ses parents, les services départementaux de protection maternelle et infantile et les autres professionnels

2° L'aptitude à la communication et au dialogue nécessaire pour l'établissement de bonnes relations avec l'enfant, ses parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile

Dans sa relation avec les parents, l'assistante maternelle doit être capable de communiquer avec diplomatie, on peut suggérer, proposer, poser des questions sur la façon dont les parents voient les choses, sur ce qu'ils attendent de vous, donner notre avis, Car ne n'oublions pas, tant que le problème ne concerne pas sa sécurité, c'est leur enfant et nous devons respecter leur choix. Quelques exceptions cependant : le comportement : ce n'est pas parce qu'un enfant a le droit de sauter sur le canapé chez lui qu'il a le droit de la faire chez son assistante maternelle !
3° Les capacités d'écoute et d'observation
La sécurité justement, seul domaine où nous avons le devoir d'alerter, mais un enfant craintif, qui sursaute, dort mal, mange mal, ne s'active plus, qui régresse, a des marques de coup, tient des propos surprenant.... Ben ça peut arriver ! Vous n'êtes jamais de mauvaise humeur vous ?
Il faut être attentif mais il ne faut pas pour autant crier au loup ! M'a-t-on appris en formation. La première chose à faire est d'en parler aux parents et sans attendre. Tout doit être dit, pour le bien être de tous et surtout de l'enfant, mais il y a des façons de faire, c'est tout un art ! Si des doutes persistent toujours, là il faut contacter la PMI qui rendra une visite aux parents pour s'assurer que tout va bien.
4° Les capacités d'information des parents et d'échange avec eux au sujet de l'enfant, en particulier sur le déroulement de sa journée d'accueil
Il est prévu dans l'horaire journalier un petit temps destiné à parler de la journée de l'enfant. Il est aussi possible de tenir un journal qui circule avec le sac de l'enfant dans lequel on peut noter les activités, les nouveautés, les repas, les siestes, des anecdotes... Pour ma part je trouve qu'il y a le pour et le contre : si l'on est trop méticuleux cela peut prendre du temps au détriment de l'enfant et si l'on ne marque rien, cela peut être interprété comme quoi on n'a rien fait !
En règle générale, l'idée est bonne pour marquer les repas et les heures de sieste, mais à moins d'avoir toujours le cahier sur soi, on ne se rappellera pas forcément de la petite phrase qui nous a fait rire 2 heures auparavant. Quand aux activités manuelles, ils les prennent à la maison donc...
5° Les capacités à repérer chez l'enfant une situation préoccupante et à en informer le service départemental de protection maternelle et infantile.

L’assistante maternelle doit être également capable de communiquer avec les services de la PMI si besoin (pour des questions, des doutes, des difficultés, que cela concerne l'enfant, les parents ou elle-même) et pour cela être capable de repérer chez l'enfant une situation préoccupante, ce qui a été évoqué au paragraphe 3° ci-dessus.

Sous-section 3 : Les capacités et les qualités personnelles pour accueillir de jeunes enfants dans des conditions propres à assurer leur développement physique et intellectuel et les aptitudes éducatives
Il convient de prendre en compte :
1° La capacité à percevoir et prendre en compte les besoins de chaque enfant, selon son âge et ses rythmes propres, pour assurer son développement physique, intellectuel et affectif et à mettre en œuvre les moyens appropriés, notamment dans les domaines de l'alimentation, du sommeil, du jeu, des acquisitions psychomotrices, intellectuelles et sociales.
Le service départemental de protection maternelle et infantile s'appuiera à cet effet sur les recommandations de santé publique validées, en premier lieu celles qui figurent dans le carnet de santé mentionné à l'article L. 2132-1 du code de la santé publique ainsi que celles qui sont publiées ou diffusées par le ministère chargé de la santé
Il me semble que même s'il faut prendre en compte les besoins de chacun, dans le domaine du sommeil, il faut parfois faire des petits compromis en fonction de la météo et des copains, il m'arrive de coucher X plus tôt pour que l'on puisse tous aller se promener avant de manger par exemple. De même, en dehors  du nourrisson,  il est courant que tous les enfants mangent, aillent à la sieste et goûtent en même temps, par soucis de surveillance pendant les repas, pour ne pas être obligé de rester à l'intérieur parce qu'un copain dort encore et enfin parce que de cette façon la maison est calme pendant la sieste.
Chaque enfant est différent, et à chaque âge ils sont différents. Des rituels s'installent, la journée s'organise, pour ma part il me faut environ 3 semaines pour que l'organisation se mette en place à chaque nouvel accueil. En général, les plus grands font les activités manuelles lorsque les plus petits dorment. On teste de nouvelles activités au fur et à mesure que l'enfant grandit, on voit alors s'il en a la capacité et l'envie, même si pour des plus grands il faut parfois insister et leur tenir tête, car si cela nous est égal qu'ils veuillent faire l'activité ou pas, quand ils iront à l'école ils n'auront pas le choix !
Il faut toujours penser à tout AVANT de commencer quoi que ce soit, mon exemple :
je fais manger X en premier parce que Y n'est jamais impatient alors que lui oui, Z est plus grand, il mange tout seul mais il lui faut du temps, alors il va commencer à manger en même temps que X,  Y s'assoie par terre pas loin de nous avec des jouets pour qu'il patiente. (on ne peut pas être au four et au moulin hein !). Le transat est à côté pour y mettre X lorsqu'il aura mangé. Pour ceux qui sont en culotte, il faut penser à aller aux toilettes avant que tout le monde soit installé, la lavage des mains se fait dans la cuisine, c'est plus simple. Les portes des autres pièces sont toutes fermées, tout est à portée de mes yeux.
Pour les nourrissons les jouets sont séparés, d'une part pour leur hygiène, d'autre part pour limiter le nombre de jouets mis à la disposition des plus grands, non pas pour les en priver, mais pour que leur attention se porte sur les jouets adaptés à leur âge et qu'ils puissent faire un choix plus facilement.
Il y a les jeux ou jouets qui nécessitent un encadrement "partiel" je dirai. Ce sont les jeux de construction comme les lego, clipo, bloc de bois, forme à encastrer, puzzles, grosses perles... Chez moi ils sont dans une bibliothèque vitrées avec les livres. Les enfants sont sensés demander l'autorisation avant de l'ouvrir, mais bon, beaucoup n’ont pas encore compris et c'est le déballage (d'où la porte fermée pour les tout petits n'arrivent pas encore à la poignée !). Je dis "encadrement partiel" car après leur avoir montré quelques idées, je remarque souvent qu'il préfère faire à leur tête et dans un sens c'est tant mieux ! Du coup il m'arrive de les laisser jouer tous seul ou à deux, ensuite ils me montrent ce qu'ils ont fait et ils sont fiers. Les plus petits sont heureux simplement en ayant réussi à attacher 2 pièces ensemble ! Les enfants ne restant pas concentrés longtemps à ce type de jeu, parfois on passe plus de temps au rangement mais ils aiment ça (remplir, vider...) !
Le reste des jouets sont rangés dans un coffre à libre disposition, le matériel pour les activités manuelles ("activités encadrées") est bien sûr rangé dans un meuble fermant à clé.
2° La capacité à poser un cadre éducatif cohérent, permettant l'acquisition progressive de l'autonomie, respectueux de l'intérêt supérieur de l'enfant et des attentes et principes éducatifs des parents, favorisant la continuité des repères de l'enfant entre la vie familiale et le mode d'accueil.
L'assistante maternelle doit respecter les principes éducatifs des parents, c'est pour cela qu'il est important de parler des attentes de chacun. Si ces principes sont en désaccord avec ses propres valeurs, il sera préférable pour les parents de se tourner vers une autre assistante maternelle qui leur correspondra mieux.
Les attentes des parents doivent être respectées par l'assistante maternelle tant qu'elle ne mettent pas l'enfant en danger, toutefois elle doit discuter avec les parents lorsqu'il lui semble qu'une demande va à l'encontre du bien-être de l'enfant. En effet, au fil du temps et donc de l'âge de l'enfant, celles-ci évoluent et parents et assistante maternelle peuvent se retrouver en désaccord.
L'assistante maternelle a été formée et doit pouvoir expliquer ce qui motive son désaccord et convaincre les parents. Si ce n'est pas le cas, soit l'assistante maternelle se plie à la demande, tant qu'elle ne met pas l'enfant en danger, soit le contrat doit être rompu. Pour l'équilibre de l'enfant, il est toujours préférable de trouver un accord et d'éviter le trouble que pourrait causer un changement d'assistante maternelle. De plus ce type de discussion ne doivent pas avoir lieu en présence de l'enfant.
Le projet d'accueil fourni par le service de la PMI précise certains points, comme l'acquisition de la propreté : les parents ayant signés ce projet, il ne peuvent imposer par exemple de mettre un enfant de 6 mois sur le pot !
Sous-section 4 : La disponibilité et la capacité à s'organiser et à s'adapter à des situations variées
Il convient de prendre en compte :
1° La capacité à concilier l'accueil de l'enfant avec d'éventuelles contraintes familiales
Une assistante maternelle doit faire passer les besoins des enfants accueillis avant ceux des siens. Eh oui, ceux qui pensent qu'être assistante maternelle permet de s'occuper davantage de ses propres enfants, sachez que même si nous passons davantage de temps avec eux, nous avons en réalité moins de temps pour eux qu'un salarié traditionnel, du fait de notre amplitude horaire. Cela peut être difficile à comprendre pour nos enfants. Il m'est arrivé souvent de leur dire "là je suis au travail, ça on le fera ce soir ou tel jour, là je ne peux pas".
2° La capacité à préserver la disponibilité nécessaire vis-à-vis de l'enfant accueilli au regard des tâches domestiques et autres activités personnelles

Un avantage à travailler à la maison : on économise sur le temps de trajet et d'autres petites choses donc on peut se lever un peu plus tard ! Personnellement je déjeune avec le premier qui arrive, à 7h, pourquoi pas ?
Un autre petit avantage qui permet de commencer la journée du bon pied : pas besoin de courir pour faire le lit, aérer la maison, ranger la vaisselle du déjeuner ou encore mettre la machine à laver (si tout est au même étage bien sûr) même si cela ne prend qu'une 15ène de minutes, il est agréable de ne pas avoir à se presser ! On fait à notre rythme, sans stress.
Certaines "taches domestiques" restent obligatoires : la préparation du repas, le nettoyage de la cuisine après un repas (ranger la vaisselle, passer un coup à la table et au plan de travail), le nettoyage après une activité, éventuellement un coup de serpillière à la cuisine une fois les petits à la sieste.
Nous nous offrons le luxe de mettre la machine à laver et étendre le linge, mais l'heure de mise en route de la machine à laver doit être calculé de sorte que l'on puisse aller étendre le linge dehors juste avant d'aller se promener (à moins que l'on profite du jardin, chose obligé si on a 3 bambins et pas de poussette triple !)
La journée de l'assistante maternelle est consacrée aux enfants contrairement aux idées reçues : il est de notre devoir de ne jamais les quitter des yeux (à part bien sur lorsqu'ils sont couchés), pratiquement tout ce qui est fait dans la journée doit apporter quelque chose à l'enfant et notre quotidien fait partie de son apprentissage : aller au marché et cuisiner (pas la "grande cuisine" qui prend des heures et qui doit être surveillées tout le temps !)  lui montrent d'où viennent les légumes ou autres qu'il mange, par contre passer une heure dans une grande surface à faire les courses de nounou ne lui apporterait rien, il n'y a pas sa place....
3° La capacité à s'organiser au quotidien notamment pour l'accompagnement de ses propres enfants dans leurs différents déplacements

Malgré le fait que l'on travaille à domicile, il n'est pas toujours possible de s'occuper des déplacements de nos enfants, régulièrement ils mangent à la cantine scolaire, en particulier en cas d'accueil de 3 enfants, déjà c'est monospace oblige mais même dans ce cas, habiller 3 enfants en plein hiver pour les mettre dans une voiture froide (inutile de me demander de faire chauffer la voiture avant, qui surveillerait les enfants pendant ce temps ?) pour descendre à l'école primaire (parce que la maternelle, il faut se garer, aller jusqu'à l'école et se présenter devant la classe de l'enfant pour qu'on vous le rende en personne alors ce n'est pas la peine d'y penser !).
Heureusement souvent "ils préfèrent manger à la cantine, avec les copains et les copines" ! Et puis il le savent : maman, elle est au travail !
On peut aussi compter sur les voisines parfois pour amener ou remonter nos enfants de l'école.
Pour les activités sportives ça se corse, il faut parfois renoncer, comme le foot à 15h le mercredi, moi les petits dorment, je ne peux décemment pas les réveiller. Quand c'est après l'école et bien là on fait les trajets, parfois on y reste un peu et les plus grands découvrent le sport.
Pour nos ados, ils prennent le bus à 7 heures pour le collège ou le lycée, même s'ils commencent à 9h, rarement s'ils rentrent à 10h ou 11h je fais une exception, je décale ou supprime un dodo du matin, si je sais que ça n'influencera pas sur le reste de la journée, mais j'en parle d'abord aux parents.
4° La capacité à s'adapter à une situation d'urgence ou imprévue et à prendre les mesures appropriées
Dans le contrat de travail et le projet d'accueil fournis par le service PMI , tout est prévu pour contacter le plus rapidement possible un responsable personnes à contacter, personnes autorisées à venir chercher l'enfant, assistante maternelle ou structure auxquelles on peut confier l'enfant, car la situation d'urgence ne concerne pas forcément ce dernier, l'urgence peut être pour nous même ou pour l'un de nos enfants. Si un enfant accueilli devait être hospitalisé, il nous est interdit de le conduire nous même et de l'accompagner dans le véhicule de secours. Si l'assistante maternelle a encore des enfants en accueil, elle ne peut pas rejoindre l'enfant à l'hôpital, cela peut sembler cruel mais il faut aussi penser aux autres enfants, les parents n’aimeraient pas qu'on les emmène à l'hôpital ! Les personnes à prévenir devront donc être de préférence des personnes pouvant se rendre rapidement au chevet de l'enfant.
Pour les chutes, les coups, brûlures ou autres choses qui seraient susceptible d'arriver, nous avons comme dit plus haut un protocole du médecin à appliquer, sans quoi l'enfant sera juste déshabillé pour faire tomber la fièvre, l'écorchure sera lavée avec du savon, sur la bosse on se contentera d'un glaçon emballée dans un tissu, et en cas de brulure de l'eau froide. C'est tout ce que nous serons autorisés à faire dans l'immédiat.
Depuis 2007, les assistantes maternelles effectuent 120 heures de formation incluant la formation au premiers secours.
5° En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, la capacité à travailler en équipe, évaluée notamment à partir d'un projet d'accueil commun, et la capacité à exercer, le cas échéant, son activité dans un cadre de délégation d'accueil
6° En cas de cumul d'exercice en maison d'assistants maternels et à domicile, la compatibilité des deux modes d'exercice et, le cas échéant, la capacité de l'assistant maternel à s'organiser pour que les conditions d'accueil garantissent la santé, la sécurité et l'épanouissement des enfants accueillis.
Sous-section 5 : La connaissance du métier, du rôle et des responsabilités de l'assistant maternel
Il convient de prendre en compte :
1° La capacité à mesurer les responsabilités qui sont les siennes vis-à-vis de l'enfant, de ses parents ainsi que des services départementaux de protection maternelle et infantile, en tenant compte de l'apport des réunions d'information préalables et de la formation obligatoire ultérieure prévues à l'article L. 2112-2 du code de la santé publique
Avant la demande d'agrément, des réunions d'information ont lieu pour se rendre bien compte de la responsabilité qui nous incombe. Pour celles qui sont toujours partantes, après l’agrément une formation de 120h, donc une 1ère moitié à faire avant le début de toute activité professionnelle, nous apprend toutes les règles de sécurité à connaître et les dangers possibles auxquels on ne pense pas forcément.
Il y a aussi la responsabilité au sens pénal :
"Nous avons les même responsabilités qu'un chirurgien" (citation)
Il est malheureux d'avoir à dire aussi, que dans le monde dans lequel nous vivons désormais, si notre propre enfant venait à se casser une jambe, les conséquences ne seraient pas les mêmes que s'il s'agissait d'un enfant accueilli, alors qu'un accident peut toujours arriver, même avec toute notre bonne volonté, nous serons toujours tenues responsable quoi qu'il en soit.
2° La capacité à observer une discrétion professionnelle et à faire preuve de réserve vis-à-vis des tiers dans le cadre de son activité professionnelle
Il n'y a pas de loi proprement dite qui nous impose le "secret professionnel", mais simplement il y a des choses qui peuvent nous avoir été confié parce que c'était nécessaire par rapport au quotidien de l'enfant, à une réaction ou une attitude qu'il pourrait avoir, ce n'est pas pour autant qu'il faut étaler la vie privée des gens.
3° La connaissance ou la capacité de s'approprier, dans le cadre des réunions d'information obligatoires et de la formation obligatoire ultérieure, les principales règles légales, réglementaires et conventionnelles régissant la profession
Lors de sa visite, la puéricultrice s'assure que vous avez compris quels sont les règles de la profession, les obligations qui la régissent, au niveau des assurances également. rien n'est à prendre à la légère.
L'assistante maternelle doit pouvoir présenter une attestation d'assurance en responsabilité civile mentionnant sa qualité d'assistante maternelle. Celle-ci couvre les dommages corporels qui pourrait arriver à l'enfant mais ne couvre pas les éventuelles dégradations matérielles (tapisseries...) que celui-ci pourrait causer.
Si un enfant se fait mal, même avec un simple jouet, l'assistante maternelle sera jugée responsable : elle aurait du surveiller l'enfant qui jouait. Par contre pour un enfant plus grand capable de discernement, , la responsabilité de l'assistante maternelle devra être prouvée.
4° La compréhension et l'acceptation du rôle d'accompagnement, de contrôle et de suivi des services départementaux de protection maternelle et infantile.
Une puéricultrice ou une assistante sociale peut vous rendre visite à tout moment, elle n'a pas l'obligation de prévenir. J'aime à penser que le but n'est pas d'espionner ou de vous prendre en flagrant délit, mais de prendre au hasard un moment de la journée et voir ce que vous faites avec les enfants, si vous êtes organisée...
Section 2 : Les conditions matérielles d'accueil et de sécurité
Le lieu d'accueil ainsi que son environnement et son accessibilité doivent présenter des caractéristiques permettant, compte tenu, le cas échéant, des aides publiques accordées ou susceptibles de l'être, de garantir la santé, la sécurité et l'épanouissement des jeunes enfants accueillis en tenant compte de leur nombre et de leur âge.
Sous-section 1 : Les dimensions, l'état du lieu d'accueil, son aménagement, l'organisation de l'espace et sa sécurité
I. ― Il convient de prendre en compte :

1° La conformité du lieu d'accueil aux règles d'hygiène et de confort élémentaires : ce lieu doit être propre, clair, aéré, sain et correctement chauffé
Les pièces à vivre doivent être chauffées à 20° environ et les chambres à 18°. les pièces doivent être aérées une vingtaine de minutes par jour (en hiver on dit "jusqu'à ce que l'on sente le froid à la porte de la pièce").
2° L'existence d'un espace suffisant permettant de respecter le sommeil, le repas, le change et le jeu du ou des enfants accueillis.
Dans notre secteur, chaque enfant doit pouvoir être couché dans une chambre seul (si par exemple il est malade), le reste sera apprécié par l'assistante sociale ou la puéricultrice.La maison d'une assistante maternelle ne ressemble à aucune autre : des lits trônent dans toutes les chambres ou presque, des chaises hautes encombrent la cuisine, il y a un pot dans les toilettes, les sacs de couches, lotions, coton et autres produits, table à langer, sac à langer des enfants et surtout l'envahissement du salon par le parc, des coffres à jouets, bibliothèques et autres meubles servant au rangement de jeux et activités manuelles.
II. ― En termes de sécurité, une vigilance particulière doit être apportée :
1° A la capacité à prévenir les accidents domestiques et les risques manifestes pour la sécurité de l'enfant (rangement des produits, notamment d'entretien ou pharmaceutiques et objets potentiellement dangereux hors de la vue et de la portée de l'enfant accueilli), en proposant spontanément les aménagements nécessaires ou en acceptant ceux prescrits par les services départementaux de protection maternelle et infantile ;
Tous les produits sont sous clé. Seul le flacon de liquide vaisselle est derrière l'évier de la cuisine, inaccessible sans monter sur une chaise pour un petit.
Le week-end  un ami voulant prendre une cuillère à café dans le tiroir sera surpris d'être gêné par un bloque tiroir, certaines portes sont fermées à clés. Pas de produits de bain sur les côtés accessibles de la baignoire...
Les endroits les plus difficiles à sécuriser sont les chambres de nos enfants lorsqu'elles sont utilisées pour les siestes : difficile de faire en sorte que les bijoux et babioles de nos ados ne soient pas à portée sans toucher à leur intimité. Heureusement les chambres ne servent qu'à la sieste et les enfants sont dans des gigoteuses, dans des lits à barreaux.
Si les prises de courant sont anciennes, elles sont pourvues de cache prise, pas de plantes toxiques (pour ma part pas de plantes intérieures à portée)
2° Au couchage de l'enfant dans un lit adapté à son âge, au matériel de puériculture, ainsi qu'aux jouets qui doivent être conformes aux exigences normales de sécurité et entretenus et remplacés si nécessaire ;
Tout le matériel doit être à la norme, cela implique d'avoir à changer les sièges auto au bout de quelques années, les lits trop anciens auront les barreaux trop espacés par rapport à la norme... Il est à déplorer le manque d'information à ce sujet, nous n'avons aucun moyen de savoir si notre chaise haute est toujours à la norme car même si une nouvelle norme est sortie, l'ancienne est encore autorisée à l'utilisation mais ne peut plus être commercialisée en neuf.
3° A la protection effective des espaces d'accueil et des installations dont l'accès serait dangereux pour l'enfant, notamment les escaliers, les fenêtres, les balcons, les cheminées, les installations électriques ou au gaz ;
Les fenêtres doivent être à une certaine hauteur minimale, dernièrement une collègue a du rehausser le bas de ses fenêtres de 3 cms ! L'accès aux escaliers doit être fermé par une barrière en haut comme en bas.
Les lits de mes enfants sont des mezzanines pour gagner de la place, l'échelle est barrée par une planche avec crochet, le soir elle est posée dans e lit, comme ça on ne peut pas oublier de la mettre le lendemain au moment de coucher bébé.
Les cheminées, avec insert y compris, doivent être protégées par des barrières.
Pas de fils électriques qui trainent, pas non plus de câbles ou fils quels qu’ils soient (type écouteurs ou câble USB si comme moi vous l'avez l'ordi au salon, pas de rideaux à fil, embrasses de rideaux...).
Les barrières des balcons doivent être à la norme (distance entre les barreaux, distance entre les points d'appuis, hauteur minimale, pas d'endroit ou l'on peut s'y coincer un pied ou un doigt.
4° A la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone attestée par la production des certificats d'entretien annuel des appareils fixes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Conformément à la réglementation, les chaudières... doivent être entretenu par un professionnel chaque année.
5° En cas d'exercice en maison d'assistants maternels, aux règles fixées conformément à l'article L. 123-2 du code de la construction et de l'habitation et aux dispositions prises pour son application concernant les établissements recevant du public classés dans le type R de la quatrième catégorie ou dans la cinquième catégorie.
Sous-section 2 : La disposition de moyens de communication permettant de faire face aux situations d'urgence
Il convient de s'assurer :
1° De l'existence de moyens de communication permettant d'alerter sans délai les services de secours, les parents et les services départementaux de protection maternelle et infantile
L'assistante maternelle doit toujours avoir à proximité un moyen de communication lui permettant si besoin d'alerter les secours.
2° De l'affichage permanent, visible et facilement accessible des coordonnées des services de secours, des parents et des services départementaux de protection maternelle et infantile.
Les parents doivent penser à faire part à l'assistante maternelle des changements de numéro de téléphone, notamment ceux des portables. Il faut aussi prendre l'habitude de vérifier les appels lors d'une pause ou autre.
Sous-section 3 : L'environnement du lieu d'accueil, la sécurité de ses abords et son accessibilité
Il convient de prendre en compte :
1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser
Les risques dans espaces extérieurs auxquels l'enfant a accès doivent être évalués et la pose de clôturés et de portails s'avère souvent obligatoire.
Attention également à certains arbustes comme la cytise et le laurier rose qui sont toxiques, attention aussi aux épineux comme le rosier.
2° L'existence d'un dispositif de sécurité normalisé, obligatoire et attesté par une note technique fournie par le constructeur ou l'installateur, afin de prévenir les risques de noyade dans les piscines non closes dont le bassin est totalement ou partiellement enterré ;
Les piscines doivent être protégées par un système homologué et le certificat de conformité doit pouvoir être présenté. Une circulaire du conseil général de notre département impose la pose d'une clôture autour des piscines, qu'elles soient enterrées ou hors sol.
3° Les risques liés à l'utilisation des piscines posées hors sol.
Les "piscinettes" devront être vidées dès la fin de l'utilisation. Certaines puéricultrices en interdise l'utilisation, rappelons qu'il suffit de quelques centimètres d'eau pour qu'un petit enfant se noie, ce dernier n'ayant pas le réflexe de retenir sa respiration. 
Je devrai mentionner les échelles des piscines hors sol de plus de 50 cms de haut doivent être retirées, pour les moins de 50 je ne sais plus vu que de toutes façons, chez nous c'est clôture obligatoire ou vidange.
Sous-section 4 : La présence d'animaux dans le lieu d'accueil
L'évaluation portant prioritairement sur les conditions d'accueil garantissant la sécurité de l'enfant, qui ne doit jamais rester seul avec un animal, il convient de prendre en compte :
1° La capacité de l'assistant maternel à comprendre les risques encourus par l'enfant et les mesures prises pour organiser une cohabitation sans danger ou isoler le ou les animaux dans un lieu à distance durant l'accueil :
Les personnes ayant des chats doivent s'assurer qu'ils ne sont pas rentrés dans la chambre avant de coucher bébé.
Une clause dans le projet d'accueil prévoie si les parents acceptent ou non que leur enfant soit en contact avec un animal.
C'est la puéricultrice qui appréciera si la présence de l'animal en question (il peut s'agir de gros chiens, de reptile, de rongeurs...) est compatible avec l'agrément. 
A l'extérieur les enfants doivent pouvoir jouer dans un espace qui ne sera pas souillé par les déjections d'animaux.
2° Les dispositions envisagées pour assurer l'information effective des parents, en cas de détention ou d'acquisition d'animaux présents durant l'accueil
Dès la première rencontre, les parents doivent être informés de la présence d'animaux, ils doivent savoir s'ils sont autorisés à entrer dans l'habitation...
3° La présence dans le lieu d'accueil, ou à proximité immédiate, d'animaux susceptibles d'être dangereux, notamment de chiens de la première catégorie et de la deuxième catégorie.

Sous-section 5 : Les transports et les déplacements
Il convient de prendre en compte :
1° Les modalités d'organisation et de sécurité des sorties, en tenant compte de l'âge et du nombre d'enfants accueillis, et de l'obligation d'obtenir une autorisation écrite des parents pour les transports :
En fonction du nombre d'enfant accueillis, les dispositions pour le déplacement changent surtout avec 3 enfants en accueil sans poussette triplette :
- impossible d'aller à pied à l'école ou d'aller se promener.
- impossible d'effectuer un déplacement si l'espace entre la voiture et le lieu de destination n'est pas sécurisé (je pense notamment à la salle utilisée pour le relais) comme des traversées de routes, des escaliers.
Il n'est pas souhaitable de s'aventurer sur une route avec un enfant de moins de 3 ans qui marche à côté d'une poussette.
Ajout du 1er mars 2013 : une récente circulaire nous fait part de consignes concernant les sorties : dans le cas de 3 enfants accueillis, nous devons utiliser une poussette triple, ou un "marche pied" à roulette qui s'accroche derrière la poussette double, ou un harnais. Dans le cas des promenades avec les 3 enfants qui marchent, cela nous est désormais interdit (nous n'avons que 2 mains). A noter que ces consignes s'appliquent également aux personnels de crèche.
2° La connaissance et l'application des règles de sécurité en vigueur pour les enfants transportés dans le véhicule personnel et l'utilisation de sièges auto homologués et adaptés en fonction de l'âge et du poids de l'enfant ;

Les sièges auto doivent être aux normes, ils sont donc à remplacer au bout de quelques années, quelque soit leur état. Si un siège auto 0/9 kg est placé à l'avant, l'airbag doit être désactivé, ce qui n'est pas toujours possible. On est souvent obligé de passer par la case "monospace", en particulier si on a nous même des enfants.
3° L'obligation d'avoir une attestation d'assurance spécifique du véhicule pour couvrir les enfants accueillis lors de transports, y compris lorsque l'assistant maternel n'est pas le conducteur.
Le véhicule de l'assistante maternelle doit être assuré pour un usage professionnel, en effet nous conduisons notre véhicule pendant nos heures de travail. L'assureur dans mentionner également dans les conditions particulières qu'il a bien été informé que nous exerçons cette profession.

Référentiel PMI