La retenue par heure d'absence d'un salarié payé au mois doit être en principe égale au quotient du salaire par le nombre d'heures de travail […] pour le mois considéré.
Si l'accueil journalier est régulier il faut calculer en jours, si l’accueil est irrégulier il faut calculer en heures.La nouvelle convention collective qui sera applicable au 1er janvier 2022 précise le calcul :
Convention Collective Nationale PARTICULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI À DOMICILE 2022 :
Attention une coquille a été remarquée et cet article va être modifiée par la commission paritaire : il n'est pas normal que le calcul se fasse en jour pour les contrats de 46 semaines et moins
Article 111 | Déduction des périodes d’absence
Pour les absences qui ne donnent pas lieu à maintien de la rémunération par le particulier employeur, ce dernier procède à une déduction d’absence pour déterminer la rémunération à verser à l’assistant maternel en effectuant le calcul suivant :
- en cas d’accueil de l’enfant cinquante-deux (52) semaines par période de douze (12) mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :
salaire mensualisé
×
nombre d’heures non travaillées dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire
/
nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré,
si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié.
- en cas d’accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période de douze (12) mois consécutifs, le particulier employeur applique la formule de calcul suivante :
salaire mensualisé
×
nombre de jours non travaillés dans le mois, donnant lieu à déduction de salaire
/
nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent
Le résultat obtenu doit être déduit du salaire mensualisé pour déterminer la rémunération à verser au salarié.
Pour déterminer le nombre d’heures et de jours qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré si le salarié n’avait pas été absent, les parties se réfèrent aux dispositions prévues dans le contrat de travail ou au planning remis au salarié.
Au sens des présentes dispositions, sont entendus par heures et jours de travail toutes les heures et tous les jours du mois en question qui auraient été travaillés par l’assistant maternel s’il n’avait pas été absent. Les périodes d’absence, les semaines de non-accueil ainsi que les jours fériés chômés correspondant à un jour habituellement travaillé, sont comptabilisés dans les heures et les jours qui auraient été travaillés par le salarié s’il n’avait pas été absent au cours du mois.
Notez qu'en année incomplète les jours d'arrêt maladie qui tombent dans une semaine d'absence prévue au contrat doivent être déduits, puis récupérés ultérieurement.
Les parties ont toutefois la possibilité de décider ensemble que les jours en question ne seront pas récupérés, et dans ce cas ils ne seront pas déduits.
Dans le cas où ils seraient déduits, et non récupérés, la régularisation annuelle permettra à l'assistant maternel de recevoir son dû.
Les parties ont toutefois la possibilité de décider ensemble que les jours en question ne seront pas récupérés, et dans ce cas ils ne seront pas déduits.
Dans le cas où ils seraient déduits, et non récupérés, la régularisation annuelle permettra à l'assistant maternel de recevoir son dû.
