Le Conseil Général du Tarn a édité un nouveau projet d’accueil tout en couleur visible ici :
En voici un entrait qui étaient déjà présent dans la version précédente, pour rappel :
"RECOMMANDATIONS ET CONSEILS DANS LES RELATIONS
PARENTS / ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
• Vérifier que l’assistant(e) maternel(le) a un agrément : sur la dernière décision
d’agrément, est précisé la date de validité, le nombre d’enfants autorisés par
le Département, la dérogation éventuelle."
Les parents ne doivent pas oublier que si la personne qu'ils emploient n'a pas l'agrément du Conseil Général, ils ne recevront aucune aide de la CAF ou MSA (qui peut atteindre 460€) et devront de plus s'acquitter des charges patronales.
Grâce à cette aide le tarif horaire moyen indemnités incluses peut descendre
jusqu'à 0.25€ / heure,
crédit d’impôts et aides déduites
Donc non seulement "embaucher" une personne non déclarée est illégal et les parents risquent , mais cela coûte bien plus cher aux parents.
"• S’assurer que l’assistant(e) maternel(le) est en possession d’une assurance responsabilité
civile professionnelle,"
L'assurance responsabilité civile professionnelle permet la prise en charge des conséquences financières suite à des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par les enfants gardés aux enfants confiés.
En cas d'accident de l'enfant, confié à une personne non déclarée et donc non assurée, vers qui les parents se tourneront-ils ?
......
Les risques sont nombreux, pour l'enfant surtout bien sûr, et pour les parents qui risquent 45000€ d'amende, de devoir payer les frais médicaux de leur "nounou" en cas d'accident car elle ne sera pas couverte, de devoir la déclarer si finalement elle en fait la demande aux prudhommes... : voir ICI
