Je ne vais pas me lancer dans l'écriture d'un long article, internet regorge de sites qui peuvent aider à y voir plus clair, personnellement je conseille le site "Casamape", qui appartient au groupe "Martin Média", qui n'est autre que l'éditeur du magazine "l'Assmat", et du "guide de l'assistant maternel" = la bible de l'assistant maternel.
Vous y trouverez :
- la procédure à suivre par l'employeur qui veut mettre un terme au contrat
- le retrait d'enfant pour faute
- la procédure à suivre par l'assistant maternel qui souhaite démissionner
- Préavis et congés payés, les temps de congés ne font pas partis du temps de préavis, ainsi un préavis d'un mois commençant 20 jours avant les congés se terminera 10 jours après ces derniers.
Lire aussi : La maladie et le licenciement, les assistants maternels ne sont pas protégés contrairement aux autres salariés
C'est la première étape, vient ensuite l'heure du calcul :
- la régularisation, à noter que le site ne parle que du contrat en année incomplète, mais il peut être intéressant de faire le même calcul avec un contrat en année complète : imaginez un contrat commencé début octobre qui se termine fin janvier : 3 mois de 31 jours sur les 4 écoulés, cela fait une différence conséquente.
Vous avez ICI une aide au calcul
- Le calcul du solde des congés payés,
il y a trop de situations pour les énumérer toutes ici, n'hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d'aide
- Le calcul de l'ancienneté qui permet de déterminer la durée du préavis et de voir si l'indemnité de rupture est due (si le contrat court depuis plus d'un an à la date du début de préavis, congés sans solde déduits).
Le calcul de l'indemnité de rupture est simple : 1/120ème des salaires nets versés (hors frais d'entretien...)
Pour les contrats qui ont duré plusieurs années, vous pouvez me demander par mail le fichier excel que j'ai créé qui permet le calcul du salaire net annuel à partir du cumul imposable disponible sur votre compte Pajemploi.
Et enfin les papiers de fin de contrat :
- Le dernier bulletin de salaire, où doivent être mentionnés le nombre de jours de congés payés.
Il n'est pas obligatoire d'y faire mentionner l'indemnité de rupture, mais si tel est le cas elle doit l'être dans la case spécifique. Elle n'est pas remboursée par Pajemploi
- Le reçu pour solde de tout compte
- Le certificat de travail,
j'ajouterai que depuis le 1er juin le certificat doit porter la mention suivante :
"Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013, Madame/Monsieur _______________ bénéficie de la portabilité de la prévoyance, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale, au titre :
- Des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité ;
- Des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité."
Vous pouvez trouver ces deux premiers documents page 34 et 35 de CE FICHIER
- L'attestation Pole-Emploi
Elle peut être remplie par l'employeur en ligne, elle est alors transmise automatiquement à Pole-Emploi ou remplie à la main, l'employeur doit alors demander un formulaire, il n'y a que lui qui puisse le faire, il devra alors la retourner rempli et signé à Pole-Emploi (obligatoire, que l'on soit inscrit ou pas).
Afin de préparer au mieux son remplissage, voici entre autres ce qui vous sera demandé :
- Nom de naissance
- numéro de sécurité sociale
- date de naissance
- numéro d'Ircem
- Période de l'emploi (début / fin)
- préavis : effectué ou pas, et si pas effectué payé ou pas
- date du préavis
- nombre d'heures hebdomadaires travaillées
- motif de rupture
- dernier jour travaillé
- salaires bruts des 12 derniers mois (mois en cours exclus)
- heures mensuelles des 12 derniers mois (mois en cours exclus)
- pendant ces périodes, nombres de jours n'ayant pas été intégralement payés (important pour le calcul du salaire journalier qui va servir au calcul de l'allocation)
- pendant ces périodes "observations (si baisse du volume horaire...)
- primes (ex 13ème mois, prime d'ancienneté, hors indemnité de rupture)
- dernier mois travaillé : date début / fin
- date de paiement
- nombre d'heures travaillées du dernier mois
- salaire brut du dernier mois
- indemnité compensatrice de préavis (si non effectué)
- indemnité compensatrice de congés payés
- total des indemnités liées à la rupture (<,,,+ indemnité de rupture)
- indemnité de rupture
