Réponse du ministère Solidarité et Santé concernant les rencontres entre assistants maternels

Même si nous ne sommes pas encore concernées, vu que nous demandons toujours une autorisation à la PMI pour nos rencontres en salle et que nous ne nos retrouvons chez l'une ou l'autre que dans la limite de 6 enfants, comme il nous a été demandé, cette réponse du Ministère pourrait toutefois nous ouvrir d'autres horizons, et surtout résoudre ce problème de nombre qui nous oblige soit à faire des activités en deux temps, soit à faire un choix dans les participants...

Assemblé nationale, réponses à la Question écrite N°10578 de Mme Fabienne Colboc et à la Question écrite N°13993 de M. Sébastien Cazenove

"Les assistants maternels s’interrogent quant à la possibilité de participer en dehors des relais assistants maternels (RAM), sur les temps d’accueil des enfants dont ils ont la garde et en leur compagnie, à des activités d’éveil et d’épanouissement organisés dans le cadre d’associations. Les dispositions du code de l’action sociale et des familles, notamment celles définissant l’assistant maternel indépendant comme étant « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile », n’ont pas pour effet d’interdire à un assistant maternel de faire bénéficier les enfants qui lui sont confiés d’activités d’éveil et d’épanouissement, y compris des activités collectives, qu’elles se déroulent à son domicile ou hors de son domicile, que ces activités soient organisées par l’assistant maternel concerné, par une association d’assistants maternels, par une collectivité publique, ou par tout autre tiers. En particulier, les associations d’assistants maternels sont susceptibles d’apporter une réponse adaptée aux attentes d’assistants maternels qui cherchent à exercer leur profession de façon moins isolée, ce qui contribue à améliorer leur bien-être, notamment dans des territoires où les RAM sont peu nombreux, ou sont trop éloignés des lieux d’habitation des assistants maternels qui ne disposent pas tous d’un véhicule. De telles associations ne sauraient être assimilées à un accueil collectif de mineurs ou à une maison d’assistants maternels, dès lors bien sûr que les activités qu’elles organisent sont occasionnelles et que l’accueil par chaque assistant maternel des enfants qui lui sont confiés reste majoritairement réalisé à son domicile. La participation collective d’assistants maternels et des enfants dont ils ont la garde à des activités d’éveil et d’épanouissement n’altère par ailleurs en rien les règles générales auxquelles ils doivent se conformer : chaque enfant reste sous la responsabilité de son assistant maternel ; chaque assistant maternel doit être agréé par le médecin du service de protection maternelle et infantile du conseil départemental ; les assistants maternels ne peuvent encadrer plus de quatre enfants simultanément dans le cadre de ces activités. Enfin, ces activités doivent faire l’objet d’une assurance couvrant les risques liés aux activités et, le cas échéant, aux locaux dans lesquels elles se tiennent."