Contrôle des vaccinations

Comme vous le savez, les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 doivent être couverts par la vaccination pour 11 maladies (contre 3 précédemment).

Les parents avaient jusqu'au mois de juin 2018 pour faire vacciner leur enfant.

La loi a bien précisé que l'accueil d'un enfant chez un assistant maternel ne peut se faire sans ces vaccinations. Nous en parlions sur ce blog au mois de janvier.

Dans le cas où l'enfant ne serait pas vacciné, il pouvait être accueilli durant 3 mois, et ensuite ???

Depuis la Direction Générale de la Santé et le Ministère des Solidarités et de la Santé ont édité plusieurs documents, certains Conseils Départementaux les ont communiqués aux assistants maternels, d'autres leur ont envoyé un courrier édité par leur soin.

Pour le moment aucun document n'a été envoyé par le Conseil Département du Tarn, mais l'échéance des 3 mois arrivant bientôt, et en attendant que la PMI du département communique à ce sujet, vous trouverez ci-dessous les documents édités par la Direction Générale de la Santé et le Ministère des Solidarités et de la Santé :

CLIQUEZ SUR LES DIFFÉRENTS DOCUMENTS POUR LES AGRANDIR
VOUS POUVEZ LES ENREGISTRER
EN FAISANT UN CLIC DROIT PUIS "ENREGISTRER SOUS"

- Contrôle des obligations vaccinales



Vous pourrez y lire que nous devons veiller à ce que le calendrier vaccinal soit suivi, et que les services de PMI peuvent nous demander les documents qui l'atteste..

Pour rappel, la convention collective (reprise dans le contrat de la Direccte) prévoit que les familles doivent fournir copie du carnet de santé (pages vaccinations) ou certificat du médecin attestant que l'enfant est vacciné.

Il vous faudra modifier vos nouveaux contrats pour mentionner cette obligation de vaccination, et le fait que vous ne pourrez pas accueillir l'enfant si le calendrier vaccinal n'est pas suivi, vu qu'actuellement il n'y est pas mentionné que la vaccination est une obligation et que l’accueil ne pourrait se faire sans.

Notez que tout ceci est valable pour les 3 vaccins obligatoires des enfants nés avant le 1er janvier 2018

Idée de notre animatrice de RAM pour nous faciliter le contrôle : que les familles demandent à leur médecin un certificat mentionnant que l'enfant "est à jour de ses vaccinations jusqu'au _ _ _ _ _ _ ", il suffirait alors de surveiller cette date échéance sans avoir à calculer quand doit avoir lieu la prochaine dose de vaccination.

Sinon il y a aussi ce document édité par le Conseil Départemental de Maine et Loire :

- Modalités du contrôle des vaccinations




C'est un rappel de nos obligations, des conseils et recours dans le cas où les familles refuseraient de faire vacciner leur enfant

Notez qu'il y a actuellement un vide juridique à ce sujet : l'assistant maternel refusant d’accueillir l'enfant non vacciné doit logiquement démissionner, or il perd dans ce cas ses droits à Pole-emploi.

Il doit ensuite saisir les prud’hommes pour demander la requalification de sa démission en rupture aux tords de l'employeur et il n'est pas garanti, même s'il a gain de cause, qu'il retrouve ses droits à Pole-emploi, cette situation n'étant pas actuellement prévue dans les textes de l'UNEDIC.

N'oubliez pas que la première chose à faire si vous constatez qu'un enfant n'est pas vacciné c'est de faire appel aux services de PMI qui contacteront les parents.

L’assistant maternel qui accueille un enfant non vacciné peut voir son agrément retiré.
Qu'en est-il de l'assistant maternel qui refuse d’accueillir l'enfant mais qui refuse aussi de démissionner ?

Selon les divers syndicats et fédérations, en aucun cas l'assistant maternel ne peut ajouter au contrat une clause qui dirait que l'employeur doit rompre le contrat en cas de non vaccination (et encore moins utiliser le terme "licenciement" vu que dans la profession il est question de rupture, pas de licenciement) : le salarié ne pouvant imposer à son employeur une rupture de son contrat.

En attendant que la situation soit clarifiée, mieux vaut miser sur la prévention :

- Bien expliquer lors de l'entretien les conditions d’accueil, les obligations des parents, vos obligations de contrôle, et les noter sur l'engagement réciproque.
- Rappeler au contrat que vous n’accueillez pas les enfants on vaccinés et que les parents devront fournir régulièrement une copie du carnet de santé.
- Lors de sa signature, pour un enfant déjà en âge d'avoir reçu la première injection : ne signez pas si cela n'a pas été fait (l'employeur a 3 mois pour faire vacciner son enfant mais rien ne vous garantie qu'il le fera)

- le calendrier simplifié des vaccinations du nourrisson

Il permet de vérifier rapidement si l'enfant a eu ses injections

- Le calendrier vaccinal 

Permet de vérifier où l'enfant doit en être de ses vaccinations en fonction de son âge.

- des cas types pour nous aider à y voir clair.

Rencontre avec le GRETA

Avant de vous relater cette rencontre un petit rappel sur les droits à la formation des assistants maternels :

Il existe :

- Le plan de formation

Il permet de bénéficier de 58 heures par année civile, les heures restantes sont perdues, c'est lui que nous utilisons pour les formations d'Iperia

Le financement des heures de formation est pris en charge mais elles sont aussi rémunérées, que l'on se forme sur le temps de travail ou pas.

- Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Mis en place au 1er janvier 2015, il permet de bénéficier de 24 heures de formation par an dans la limite de 150 heures
Jusqu'au 31 décembre 2020 les heures restantes au titre du DIF (Droit Individuel à la Formation) s'ajoutent aux heures de CPF.

Il est possible de consulter les heures disponibles en s’inscrivant sur le site :
https://www.moncompteactivite.gouv.fr
Le salarié a la possibilité d'indiquer les heures de DIF qu'il lui restait fin 2014, en cas de doute il est possible d'obtenir ce nombre d'heures en contactant l'IRCEM.
Il semble qu'aujourd'hui le compteur DIF soit mis à jour sans aucune démarche.

À partir de 2020, par soucis d'équité entre les professions et le coût de leurs formations,  le droit se comptera en euros : 500€ par an (800€ pour les moins qualifiés)

Il ne peut être utilisé que pour des formations certifiantes, y compris la validation des "blocs" dont nous parlerons ensuite.

Le financement des heures de formation est pris en charge mais elles ne sont rémunérées que si l'on se forme sur le temps de travail.

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Nous avons donc reçu Mme Virginie Chereau, conseillère en formation continue au GRETA Midi-Pyrénées Nord, pour des informations sur la formation continue.

Pour commencer un rappel des formations mises en place actuellement par le GRETA, il reste des places.

Cliquez sur l'image pour agrandir et découvrir les formations proposées.

Je rappelle que la formation "Activités ludiques et éveil sensoriel" est programmée par l'association début 2019 (mars / avril), et que 2 membres sont intéressées par la formation langue des signes mais pour 2019 ou 2020.

Sophie a demandé les dates de la formation "Éveil sportif et motricité", vu que certains membres ont manifesté de l’intérêt pour celle-ci et qu'il reste de heures de formations cette année.

Elle nous a donné des informations sur :

- le CAP Accompagnant Éducatif Petite Enfance.

Il remplace le CAP Petite Enfance
Il comprend 3 blocs, il est possible de valider les blocs un à un sur plusieurs années.

Pour préparer ce CAP, plusieurs solutions :

•  entrer en formation continue pendant 1 an et passer l'examen en candidat libre.

Pour le financement il faut faire appel au Compte Personnel de Formation (CPF).

Un tarif en euros à été donné : 3000€, ce qui devrait correspondre à 6 ans de cumul sur le CPF (moins, si on a un solde d'heures de DIF)

Comme le CAP peut être validé blocs par blocs, il est possible d'utiliser les heures au fur et à mesure de leur acquisition.

• demander seulement un appui à l'examen, le salarié se forme une journée par semaine, le coût est de 1200€

Dans ces deux premiers cas, le salarié se présente à l'examen en "candidat libre", il faut s'inscrire très tôt : dès le mois d'octobre, les inscriptions à l'examen ne sont ouvertes que durant 1 mois.

Bien sûr il est possible de passer cet examen en candidat libre sans aucune aide.

Le salarié a aussi la possibilité de passer par :

• la Validation des Acquis de l'Expérience avec aide.

Dans le cas il sera fait appel au CPF, et le temps de l'aide se fera selon un planning.

La VAE consiste à démontrer ses acquis. Pour se faire il faut d'abord remplir et envoyer un premier livret permettant de voir si vous êtes admissible (durée d'exercice...) et ensuite décrire dans un second livret des actions et modes opératoires dans le moindre détail.

• la Validation des Acquis de l'Expérience sans aide

- la Certification Assistant(e) maternel(le) / Garde d'enfants

• Il est possible d'obtenir cette certification en se formant petit à petit.

En effet depuis quelques années Iperia a modifié son catalogue de formations et fait la part entre les modules de formations dits "certifiants" et les autres.

Les modules de formation font appel au plan de formation.
Pour valider un bloc de formations il faut avoir suivi l'ensemble des modules qu'il contient (voir catalogue) et passer une évaluation (questionnaire numérique et selon les blocs une étude de cas ou une mise en situation).
Les candidats sont alors convoqués ultérieurement pour celle-ci.
Pour valider un bloc on peut faire appel au plan de formation ou au CPF.
Question : est-ce que lors de l'inscription au dernier bloc on peut faire appel au CPF ? Notre interlocutrice va se renseigner.

Une fois tous les blocs validés le candidat passe devant un jury pour valider sa certification.

• Il est aussi possible de l'obtenir avec la VAE si vous exercez en tant qu'assistant maternel / garde d'enfants depuis plus d'un an.

Vous pouvez bénéficiez d'une aide financée par Agefos (24h)


- Les autres formations qualifiantes

Il est possible de faire appel au CPF et au plan de formation pour toutes sortes de formations qualifiantes.
La plupart sont destinées à la reconversion, ou à l’enrichissement personnel, vu qu'aucun diplôme n'est requis pour exercer la profession d'assistant maternel et qu'aucune passerelle n'existe.

Mais certaines de ces formations pourraient apporter un plus à notre activité comme les préparations aux Diplômes de Compétences en langues (DCL), avec entre autres le DCL Langue des signes française.

Pour cette dernière, elle devrait être mise en place par le GRETA prochainement, elle se tiendrait à Albi, d'une durée de 70 heures, elle pourrait être réduite pour les candidats ayant suivi la formation de 35 heures du catalogue Iperia (via le plan de formation cette fois)

Notez que parmi ces formations il y a les formations de l'INRS :

- SST
- PRAP
- MAC PRAP

Le MAC SST (recyclage SST) étant étrangement absent de la liste des formations intelligibles pour notre profession (???)

Le CPF peut aussi vous aider pour obtenir votre permis de conduire, vous pouvez demander un bilan de compétences...

Avant de prendre congé, il nous a été demandé si nous proposions les formations que nous mettions en place aux RAMs et autres, la réponse est oui puisque nous acceptons toutes les assistants maternels qui le souhaitent, aucune obligation d'adhérer à l'association.

Nous lui avons communiqué le nom de notre RAM qu'elle ne connaissait pas, dommage qu'il n'ait pas plus de notoriété, les assistants maternels manquent de visibilité...

Prélèvement à la source de l'impôt reporté à 2020 pour les salariés du particulier employeur

Le prélèvement à la source pour les assistants maternels imposables ne se fera qu'à partir de 2020, une histoire de logistique qui ne sera pas prête pour 2019...

L'impôt 2019 sera donc à payer en 2020 (en plus de l'impôt 2020 donc).

Un système "tout en un" est en train d'être mis en place, il n'y aura aucune obligation d'adhérer au système, pour le moment du moins...

Pour lire l'article complet : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur

Extrait :

En cas d’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel, rien ne change pour l’employeur en 2019. Aucun montant de prélèvement à la source ne sera retenu sur la rémunération versée au salarié.

A compter de 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera selon des modalités simplifiées s’appuyant sur les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.

L’absence de retenue à la source sur le salaire versé en 2019 conduira le salarié à acquitter l’impôt en 2020 au moment du règlement du solde, en parallèle du prélèvement de l’impôt à la source sur ses revenus perçus en 2020.

Afin de permettre au salarié d’anticiper la charge de l’impôt en 2020, plusieurs mesures d’accompagnement seront mises en place :
- le salarié aura d’abord la possibilité d’estimer le montant de prélèvement à la source dû grâce à un calculateur disponible sur le site impots.gouv.fr ;
- s’il souhaite régler son impôt en avance et à un rythme régulier, le salarié pourra utiliser le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » pour verser chaque mois un acompte libre de prélèvement à la source ;
- le salarié qui souhaiterait attendre le solde en 2020 bénéficiera automatiquement d’une mesure d’étalement de l’imposition, sur les quatre derniers mois de l’année, si son impôt est supérieur à 300 €.

La réforme sera mise en œuvre par l'intermédiaire des centres PAJEMPLOI et CESU lors de la démarche réalisée actuellement par l'employeur pour déclarer le salaire net versé et acquitter les cotisations et contributions sociales correspondantes.

Au cours de l’année 2019, les centres PAJEMPLOI et CESU proposeront une offre de services complète (l’option « tout-en-un »), qui permettra aussi de gérer à partir de 2020 le prélèvement à la source.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.

L’employeur sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auquel il peut prétendre. Le centre CESU ou PAJEMPLOI assurera le reversement des cotisations sociales à l’URSSAF et du prélèvement à la source à la DGFiP.

Dans le cas où l’employeur ne souhaiterait pas bénéficier du dispositif « tout-en-un », le centre calculera directement le montant de prélèvement à la source et communiquera à l’employeur le montant net après retenue à la source à verser au salarié.

Les contribuables bénéficiant en 2018 d’un crédit d'impôt « service à la personne » (frais de garde des enfants de moins de 6 ans et emploi à domicile) recevront un acompte de 30 % en janvier 2019.

L’absence de retenue à la source sur le salaire versé en 2019 par les particuliers employeurs n’a aucun impact sur leurs crédits d’impôts.

Le particulier employeur n’aura aucune relation nouvelle à entretenir avec l’administration fiscale. Il conservera son interlocuteur habituel dans le cadre de l’utilisation des titres simplifiés : Pajemploi pour les gardes d’enfant et le centre national CESU (CNCESU) pour les autres emplois à domicile.

Le futur nouveau système "tout en un" de Pajemploi

À partir de 2019, entre janvier et mai normalement, un système "tout en un" va être mis en place via Pajemploi.

Il permettra aux assistants maternels et employeurs qui le souhaitent (les deux doivent être volontaires et signer une sorte de convention) de simplifier la relation financière en permettant à Pajemploi de :

- verser directement le Complément du libre choix du Mode de Garde (CMG) à l'assistant maternel

- prélever sur le compte de l'employeur le reste à charge et le verser directement au salarié

- verser directement le prélèvement à la source aux impôts.

- verser directement les cotisations sociales à l'URSSAF pour ceux qui sont concernés

Ceux qui ne souhaitent pas bénéficier de ce système continueront comme avant, quant au prélèvement à la source, Pajemploi communiquera le montant du salaire à verser au salarié, impôt déduit le cas échéant (Pajemploi collectera ensuite l'impôt auprès de l'employeur). (source : Ufnafaam)

L'UFNAFAAM donne des détails supplémentaires donnés par Madame Buzin, Ministre de la Santé :

L'article publié par l'UFNAFAAM sur sa page publique Facebook :
https://www.facebook.com/ufnafaam/posts/1843340099042263

Extrait :

La convention oblige à une date limite de déclaration pour l’employeur au 5 du Mois. C’est-à-dire qu’il devra déclarer au maximum avant cette date.

AU PLUS TARD QUAND POURRAIS-JE AVOIR CE VERSEMENT SUR MON COMPTE BANCAIRE ?

Cela dépend de la date de déclaration par l’employeur mais au plus tard comme l’employeur est obligé de déclarer au maximum pour le 05 du mois vous aurez ce versement le 07 sur votre compte.

ET SI LE COMPTE DE MON EMPLOYEUR N’EST PAS APPROVISIONNE ?

Si Pajemploi ne peut prélever le reste à charge sur le compte de l’employeur , il y aura une avance de frais que pajemploi fera pour le compte de l’employeur. Mais si un second incident venait à arriver, la plateforme Pajemploi n’accepterai plus l’employeur.

COMMENT ETRE CERTAIN QUE L’EMPLOYEUR EST BIEN DÉCLARÉ MON SALAIRE ?

Dès que l’employeur procède à la déclaration, Pajemploi envoie un mail vers l’assistant maternel lui indiquant combien d’heures et le montant du salaire déclaré par l’employeur.
S’il y a un incident, l’assistant maternel en serait de même averti.

Pour lire l'article complet sur le site du gouvernement : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-particulier-employeur

Extrait :

Au cours de l’année 2019, les centres PAJEMPLOI et CESU proposeront une offre de services complète (l’option « tout-en-un »), qui permettra aussi de gérer à partir de 2020 le prélèvement à la source. Le particulier employeur pourra, avec l’accord du salarié, confier au centre l’intégralité du processus de rémunération du salarié et bénéficier immédiatement de certaines prestations sociales auxquelles il peut prétendre (notamment le complément de libre choix de mode de garde (CMG) pour les parents de jeunes enfants).

L’employeur continuera à déclarer auprès du centre CESU ou PAJEMPLOI le nombre d’heures réalisées par son salarié au cours du mois ainsi que le salaire net (de cotisations sociales) qu’il souhaite lui verser. Il devra effectuer sa déclaration avant le versement du salaire, et au plus tard le 5 du mois suivant la période déclarée.

A partir des taux reçus de l’administration fiscale, le centre CESU ou PAJEMPLOI calculera directement le montant à prélever sur le salaire et assurera, dans le cadre de l’offre « tout-en-un » le versement du salaire au salarié.

L’employeur sera prélevé en une seule fois du montant du salaire net versé et des cotisations et contributions sociales dues, déduction faite des prestations sociales auquel il peut prétendre. Le centre CESU ou PAJEMPLOI assurera le reversement des cotisations sociales à l’URSSAF et du prélèvement à la source à la DGFiP.

Cette option « tout-en-un » permettra ainsi d’alléger et de simplifier les démarches du particulier employeur tout en réduisant les délais de paiement du salaire au salarié. Elle donnera de la visibilité à l’employeur sur le coût net de l’emploi du salarié et diminuera son effort financier immédiat.

Notre participation au concours de poésie

Cette année encore, nous avons participé au concours de poésie organisé par Hautes Terres d'Oc !

Seules les productions réalisées avec les enfants étaient affichées, les productions sur papier A4 étant reliées dans un livret par catégories !

Cette année encore, nous n'avons pas eu de prix !! c'est sans importance car ce n'est pas notre but ! notre but est toujours d'affirmer notre existence et surtout de créer avec les enfants !!
Voici notre réalisation commune intitulée : "Une journée chez Nounou"

Cependant, comme à chaque fois que nous assistons à la remise des prix, nous avons récupéré 3 calepins et 3 stylos qui serviront à la présidente, à la secrétaire et à la trésorière de notre association tout au long de l'année, notamment pour la préparation et la retranscription des rencontres mensuelles !

ainsi nous ne repartons pas les mains vides !!

Nous pouvons donc réfléchir à notre participation pour le prochain concours !! et pourquoi ne pas aussi participer individuellement !! ou chaque adhérente ferait une page et nous formerions un livre ... 

A suivre !